CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 1
68deef146af9fd1f80976258
2 octobre 2025
Il résulte de ces éléments qu’il existe une disparité dans les conditions de vie des parties résultant de la rupture du mariage ce dont elles conviennent.
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fe
6 janvier 2025
crée dans les conditions de vie respectives .
JAF Cabinet 4
65a196ab0ddb778926962ff6
12 janvier 2024
possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
JAF
68dd2ec8548223b2c7a28139
17 septembre 2025
Sur les conséquences du divorce vis à vis des époux Sur la date des effets du divorce dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens Aux termes de l'article 262-1 du code civil : " La convention
Cabinet 9
69d80ed5cdc6046d47b0afaf
9 avril 2026
est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
JAF Cabinet C
69d6cd8fcdc6046d479229c1
8 avril 2026
vécu des époux et l'influence des choix de vie communs sur la disparité constatée.
6a10a057cdc6046d479ae5bf
20 mai 2026
L’époux étant défaillant, ne se prononce pas. Il sera fait état que les époux sont tous deux âgés de 38 ans. Le mariage a duré 7 ans, pour une durée de 5 ans de vie commune.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cc5cdc6046d4702abb4
8 janvier 2026
compensatoire destinée à compenser autant qu’il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e302fc178212f85e85
4 avril 2025
L'article 215 prévoit par ailleurs que les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
4ème Chambre Cab E
662163dbc8ec436236deaa94
18 avril 2024
L'article 238 du même code précise que l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande
CABINET 3
6a1f2836cdc6046d47ddf98f
22 mai 2026
suffit à caractériser une violation grave des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; D'où il suit que le divorce sera prononcé aux torts de l'époux ; Attendu qu'il
6984c212cdc6046d470d714c
68dd2ec1548223b2c7a27f8b
Deuxième Chambre
672a74bfffd80027b5d30311
10 octobre 2024
*Sur la demande fondée sur les vices cachés Rappelant être victimes de troubles de voisinage, les époux [U] exposent que ces troubles étaient antérieurs à la vente et qu'ils n'étaient pas apparents.
2ème Chambre
6a15f7b6cdc6046d4706b878
19 mai 2026
vice originaire a disparu (Com., 1er février 2011, pourvoi n° 10-11.269).
69d6cd86cdc6046d47922921
que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
69d80ecdcdc6046d47b0aef4
qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
JAF CAB 1
65bbc9c79721cd1c6a2d4090
26 janvier 2024
4 ème chambre Cabinet D
696eac21cdc6046d47ebfd61
, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
Chambre 03 cab 06
69a21f3ccdc6046d47f9cafa
3 avril 2025
L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
Page 6 sur 25
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.