CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

493 résultats pour « disparité dans les conditions de vie des époux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

68deef146af9fd1f80976258

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte de ces éléments qu’il existe une disparité dans les conditions de vie des parties résultant de la rupture du mariage ce dont elles conviennent.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

crée dans les conditions de vie respectives .

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ab0ddb778926962ff6

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur les conséquences du divorce vis à vis des époux Sur la date des effets du divorce dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens Aux termes de l'article 262-1 du code civil : " La convention

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

vécu des époux et l'influence des choix de vie communs sur la disparité constatée.

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’époux étant défaillant, ne se prononce pas. Il sera fait état que les époux sont tous deux âgés de 38 ans. Le mariage a duré 7 ans, pour une durée de 5 ans de vie commune.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cc5cdc6046d4702abb4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

compensatoire destinée à compenser autant qu’il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e302fc178212f85e85

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L'article 215 prévoit par ailleurs que les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa94

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

L'article 238 du même code précise que l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande

Source officielle
TJ

CABINET 3

6a1f2836cdc6046d47ddf98f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

suffit à caractériser une violation grave des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; D'où il suit que le divorce sera prononcé aux torts de l'époux ; Attendu qu'il

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6984c212cdc6046d470d714c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

compensatoire destinée à compenser autant qu’il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur les conséquences du divorce vis à vis des époux Sur la date des effets du divorce dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens Aux termes de l'article 262-1 du code civil : " La convention

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bfffd80027b5d30311

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

*Sur la demande fondée sur les vices cachés   Rappelant être victimes de troubles de voisinage, les époux [U] exposent que ces troubles étaient antérieurs à la vente et qu'ils n'étaient pas apparents.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b6cdc6046d4706b878

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

vice originaire a disparu (Com., 1er février 2011, pourvoi n° 10-11.269).

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd86cdc6046d47922921

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d4090

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet D

696eac21cdc6046d47ebfd61

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21f3ccdc6046d47f9cafa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Source officielle

Page 6 sur 25

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.