CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 9
69d80ecdcdc6046d47b0aef4
9 avril 2026
qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
JAF Cabinet C
69d6cd8fcdc6046d479229c1
8 avril 2026
que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e502fc178212f85e99
4 avril 2025
peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage créé dans les conditions de vie respectives.
67f045e302fc178212f85e85
SUR LA DEMANDE EN DIVORCE Conformément à l'article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
CABINET 3
6a1f2836cdc6046d47ddf98f
22 mai 2026
violent ; Que les photographies de l'époux et d'une femme blonde ([D]?)
Chambre famille CAB 1
677ed6d6b01eea4cf01a58ee
6 janvier 2025
Les droits à retraite des époux ne sont pas encore connus .
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41222996ce54483c437
3 octobre 2025
mais l'un d'eux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab39324999a647ab627
9 janvier 2025
que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; que l’épouse en fait la réclamation, sollicitant de ce chef un capital de 140.000 €uros ce à quoi s’oppose l’époux; Attendu que
CABINET JAF 8
6975e8f6cdc6046d47a571e4
13 janvier 2026
Il est renvoyé aux dernières écritures des époux pour exposé de leurs prétentions respectives.
68eeb41122996ce54483c3fe
Cabinet 10
677d8fe5b032d83cfd3ea5d5
7 janvier 2025
entre époux mais que l’un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bcc0ea89248182ac920
10 avril 2025
Sur la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux : Selon les dispositions de l’article 267 du code civil, à défaut d’un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes
677ed6d5b01eea4cf01a58de
crée dans les conditions de vie respectives.
68eeb40e22996ce54483c364
mais l’un d’eux peut être tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire destinée à compenser autant qu’il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives
4 ème chambre Cabinet D
696eac21cdc6046d47ebfd61
8 janvier 2026
, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
Chambre famille CAB 2
67f02b2a02fc178212f8038b
que la rupture du mariage crèe dans les conditions de vie respectives.
Chambre 03 cab 06
69a21f3ccdc6046d47f9cafa
3 avril 2025
L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad75cdc6046d479fc471
10 avril 2026
Cette acceptation peut être constatée dans un procès-verbal dressé par le juge et signé par les époux et leurs avocats respectifs lors de toute audience sur les mesures provisoires.
Cabinet 3
67f81ececf40727a00441566
9 avril 2025
la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
69a21e4fcdc6046d47f9bb8a
3 juillet 2025
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