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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7c149cdc6046d470dd3c8
2 avril 2026
DERICHBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE (DESPS) venant aux droits de la S.A.S.U ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 51, chemin des Mèches 94000 CRETEIL représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de
Chambre 3 cab 03 D
65b2b321fd6229a4e58a39e4
25 janvier 2024
Evoquant le fait que les escaliers et les terrasses des autres appartements sont en ipé et non en chêne, ils estiment que le chêne n’est pas adapté à un usage extérieur et réclament son remplacement par
PCP JCP fond
6a0f57c7cdc6046d477c1947
21 mai 2026
[T] [Z], de deux employés de l'agence mandataire de M.[F] [O]. Le conseil de M.[F] [O] a mis en demeure M.
1ère Chambre
68e88b463ea43407b9fba62a
7 octobre 2025
faites mais à titre de geste commercial, le vendeur s’est engagé à réaliser ces réparations dans les plus brefs délais tout en proposant une réduction du prix de 180 euros ; - il s’est aperçu sur le chemin
JAF1
69d7d962cdc6046d47aa0c07
9 avril 2026
débats : Pauline QUENON Greffier présent lors du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin
Chambre 04
66335be2c0d3e3fe99cae678
15 avril 2024
Cela peut provenir soit de la perte de l’emploi, soit de l’obligation d’exercer un emploi à temps partiel.
6621605ac8ec436236de990c
Ce recours a été enregistré sous le numéro RG 22/01713.
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
Cette disposition, qui encadre la formation professionnelle, ne dispense pas l’employeur de ses obligations en matière de sécurité.
2ème Chambre civile
67f57aa2bbf04ef7857beabc
7 avril 2025
Cadastre 11] et [Cadastre 12]), déterminé par plus de trente ans d'usage continu, qui « débute au dessus de la citerne qui figure sur le plan cadastral sur la parcelle [Cadastre 12] et consiste en un chemin
Chambre 9 cab 09 F
65b01024b98137c17478929f
23 janvier 2024
BRIGNAIS représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [D] [P] né le 01 Avril 1960 à 01/04/1960 (69110), demeurant 55 A, Chemin
Référés Cabinet 3
669640cbf5112d8edd056c94
12 juillet 2024
débats la preuve des blessures de Monsieur [T] [K], médicalement constatées et compatibles avec une chute survenue le 17 décembre 2021 en ce qu’elles consistent en une fracture bimalléolaire de la cheville
2ème Chambre Cab1
68e0158274e929a9d8fa4401
3 octobre 2025
Le demandeur ne les communique pas - mais ne formule toutefois aucune demande au titre des postes de préjudices soumis à recours.
68892be3164153e3cd1db234
9 avril 2025
Ces dispositions s'appliquent également aux assurés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne définis à l'article L.7231-1 du code du travail et rémunérés par chèque emploi-service
1ère Chambre civile
68e5718c0e2901d10fa4cc59
Le bureau d’études devra également dire si cette fissure est évolutive et dire quelles sont les moyens d’y remédier en en chiffrant le coût, le tout sous astreinte de 100 € par jour de retour commençant
POLE CIVIL section 5
69d81f8ecdc6046d47b20224
2025 Débats tenus à l'audience du : 05 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 09 avril 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 09 Avril 2026 le Copie+grosse+retour
Loyers commerciaux
670eb2921c3411ff34535b4d
15 octobre 2024
Le recours aux OTA est habituellement nécessaire pour maintenir un taux d’occupation satisfaisant” (page 30 du rapport), que “Le recours aux OTA est resté élevé depuis la crise de la covid, nous retiendrons
Service des référés
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
JUHLES et de la société BRULERIE LANNI, - CONSTATER que la RIVP ne saurait pas conséquent être tenue responsable de ces prétendues nuisances, - CONSTATER que la RIVP bénéficie d'une renonciation à recours
69d969f7cdc6046d47d08e93
10 avril 2026
[C] [X], j'ai exercé un emploi d'électricien aux Chantiers de l'Atlantique.
68e55b4f0e2901d10fa38ba7
Assistée de Madame BINGUY Marion, Greffier JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025 ENTRE LES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [M], [N] [X]-[J] né le 27 Juillet 1959 à LA CIOTAT (13600), demeurant 24 Chemin
REFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1f30
10 juillet 2024
Jerry DESANGES EXPOSE DU LITIGE La SARL ATOL est locataire commerciale de la SCI MOULIN DES ISCLES en vertu d’un bail du 16 avril 2022 à effet du 1er mai 2022, d’un ensemble immobilier situé 690 chemin
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