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258 résultats pour « employé sur le chemin du retour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c149cdc6046d470dd3c8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DERICHBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE (DESPS) venant aux droits de la S.A.S.U ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 51, chemin des Mèches 94000 CRETEIL représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39e4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Evoquant le fait que les escaliers et les terrasses des autres appartements sont en ipé et non en chêne, ils estiment que le chêne n’est pas adapté à un usage extérieur et réclament son remplacement par

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [Z], de deux employés de l'agence mandataire de M.[F] [O]. Le conseil de M.[F] [O] a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b463ea43407b9fba62a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

faites mais à titre de geste commercial, le vendeur s’est engagé à réaliser ces réparations dans les plus brefs délais tout en proposant une réduction du prix de 180 euros ; - il s’est aperçu sur le chemin

Source officielle
TJ

JAF1

69d7d962cdc6046d47aa0c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

débats : Pauline QUENON Greffier présent lors du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be2c0d3e3fe99cae678

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cela peut provenir soit de la perte de l’emploi, soit de l’obligation d’exercer un emploi à temps partiel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605ac8ec436236de990c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Ce recours a été enregistré sous le numéro RG 22/01713.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f80966305

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cette disposition, qui encadre la formation professionnelle, ne dispense pas l’employeur de ses obligations en matière de sécurité.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f57aa2bbf04ef7857beabc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Cadastre 11] et [Cadastre 12]), déterminé par plus de trente ans d'usage continu, qui « débute au dessus de la citerne qui figure sur le plan cadastral sur la parcelle [Cadastre 12] et consiste en un chemin

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01024b98137c17478929f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BRIGNAIS représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [D] [P] né le 01 Avril 1960 à 01/04/1960 (69110), demeurant 55 A, Chemin

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640cbf5112d8edd056c94

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

débats la preuve des blessures de Monsieur [T] [K], médicalement constatées et compatibles avec une chute survenue le 17 décembre 2021 en ce qu’elles consistent en une fracture bimalléolaire de la cheville

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158274e929a9d8fa4401

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le demandeur ne les communique pas - mais ne formule toutefois aucune demande au titre des postes de préjudices soumis à recours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be3164153e3cd1db234

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces dispositions s'appliquent également aux assurés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne définis à l'article L.7231-1 du code du travail et rémunérés par chèque emploi-service

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e5718c0e2901d10fa4cc59

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le bureau d’études devra également dire si cette fissure est évolutive et dire quelles sont les moyens d’y remédier en en chiffrant le coût, le tout sous astreinte de 100 € par jour de retour commençant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2025 Débats tenus à l'audience du : 05 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 09 avril 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 09 Avril 2026 le Copie+grosse+retour

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2921c3411ff34535b4d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le recours aux OTA est habituellement nécessaire pour maintenir un taux d’occupation satisfaisant” (page 30 du rapport), que “Le recours aux OTA est resté élevé depuis la crise de la covid, nous retiendrons

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf156e266e89ef118a07e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

JUHLES et de la société BRULERIE LANNI, - CONSTATER que la RIVP ne saurait pas conséquent être tenue responsable de ces prétendues nuisances, - CONSTATER que la RIVP bénéficie d'une renonciation à recours

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [X], j'ai exercé un emploi d'électricien aux Chantiers de l'Atlantique.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e55b4f0e2901d10fa38ba7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assistée de Madame BINGUY Marion, Greffier JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025 ENTRE LES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [M], [N] [X]-[J] né le 27 Juillet 1959 à LA CIOTAT (13600), demeurant 24 Chemin

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TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f30

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Jerry DESANGES EXPOSE DU LITIGE La SARL ATOL est locataire commerciale de la SCI MOULIN DES ISCLES en vertu d’un bail du 16 avril 2022 à effet du 1er mai 2022, d’un ensemble immobilier situé 690 chemin

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