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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69dfe129cdc6046d475e1b40
3 avril 2026
PRO HYGIENE SOLUTION à l’instance engagée par Madame [D] [B] par assignation du 8 avril 2025 sous le numéro RG 25/03970 ; -ordonner la jonction de la présente instance avec celle engagée par Madame [D]
CH GENERALISTE A
6a0ca7b6cdc6046d473976e7
18 mai 2026
Par courrier du 24 septembre 2021 adressé à maître [C] [A], la société Iqera a constaté que le paiement de la somme de 98.671 euros depuis la comptabilité de son étude n’est pas intervenu alors que la
Service des référés
69d7f6d0cdc6046d47aedffa
9 avril 2026
Je m’engage à : Tenir au courant Mme [F] de l’évolution du dossier du défenseur.
Chambre 1
69d5725acdc6046d47728e22
7 avril 2026
société ALEX AUTOMOBILES ; En conséquence, - Ordonner l’anéantissement de l’assignation du 14 mars 2025 ; Les demandeurs à l’incident exposent que la dissolution de la société ALEX AUTOMOBILES est intervenue
REFERES 2ème Section
6a15e282cdc6046d47052f2c
de l’ immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet [Q] et la SAS CABINET [Q] aux fins de : - ORDONNER au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 1] d’engager
Référés
69d942d5cdc6046d47cdae2a
10 avril 2026
La SAS BUREAU VERITAS est intervenue en qualité de contrôleur technique.
Pôle Civil section 3
6a1608f6cdc6046d470802ca
Par acte en date du 23 décembre 2024, monsieur [G] a fait assigner la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault afin que le jugement à intervenir lui soit déclaré opposable.
PC CIVIL
6a10bbafcdc6046d479cf8b5
22 mai 2026
; -Dire que les intérêts seront capitalisés par périodes annuelles, conformément à l’article 1343-2 du Code civil ; -Rappeler que l’exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit ; -
MOLSHEIM - Civil
69d967ffcdc6046d47d068ba
Les trois pièces achetées par ce dernier ne nécessitent pas, pour leur remplacement, d’intervenir sur le moteur ni sur le turbocompresseur.
9ème chambre 1ère section
6a0e0021cdc6046d4759b331
20 mai 2026
. » Le Crédit Lyonnais fait valoir que sa demande en paiement est fondée sur l’engagement de caution de Mme [S] et n’est pas contestée.
7ème JEX
6a0f604fcdc6046d477cb1ba
21 mai 2026
[G] [R] à s’acquitter du montant de sa dette en 23 mensualités de 40 euros payable avant le terme de chaque mois, la première mensualité devant intervenir avant la fin du jugement à intervenir, la 24ème
1ère chambre
69deba17cdc6046d47401339
13 avril 2026
volontairement à la présente instance; - juger que la responsabilité contractuelle du garage FB AUTO PRESTIGE est engagée par son intervention fautive sur le véhicule de Madame [W] ; - juger que Madame
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd4857cdc6046d47202455
Il précisait qu’aucun matériel mis à disposition approprié ne permettait d’éviter la manipulation manuelle des câbles, de sorte qu’il avait été contraint d’intervenir à la main.
2ème chambre 2ème section
6a0f5a6dcdc6046d477c4846
[H], qui s’est soudainement retracté, n’a pas exécuté son obligation et engage sa responsabilité.
6ème Chambre
69d96d2ccdc6046d47d0cdd5
[W] [H] et Mme [S] [X] épouse [H] et de dire que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a engagés.
REFERES
69d99767cdc6046d47d3e732
[Adresse 6] (cuisine) sont intervenus à compter du 19 juillet 2020. Les travaux ont été achevés le 20 juillet 2021.
1ère Chambre
69d6c992cdc6046d4791db81
S’agissant ensuite des frais de géomètre, la SA MMA IARD rappelle qu’un sapiteur géomètre est déjà intervenu dans le cadre de l’expertise et que si les parties ont choisi d’en faire intervenir un autre
JEX cab 3
69dfdce2cdc6046d475dccbe
14 avril 2026
Monsieur [S] [C] intervient volontairement à l’instance et forme la même demande que Mme [K] [H] qui maintient sa demande.
6a0f75edcdc6046d477e6fb1
Dès lors, le défaut de délivrance conforme du véhicule acquis par Mme [K] est caractérisé et engage la responsabilité contractuelle de M. [W].
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
19 mai 2026
[H] est également engagée.
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