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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69dfe129cdc6046d475e1b40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PRO HYGIENE SOLUTION à l’instance engagée par Madame [D] [B] par assignation du 8 avril 2025 sous le numéro RG 25/03970 ; -ordonner la jonction de la présente instance avec celle engagée par Madame [D]

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7b6cdc6046d473976e7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier du 24 septembre 2021 adressé à maître [C] [A], la société Iqera a constaté que le paiement de la somme de 98.671 euros depuis la comptabilité de son étude n’est pas intervenu alors que la

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6d0cdc6046d47aedffa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Je m’engage à : Tenir au courant Mme [F] de l’évolution du dossier du défenseur.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5725acdc6046d47728e22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

société ALEX AUTOMOBILES ; En conséquence, - Ordonner l’anéantissement de l’assignation du 14 mars 2025 ; Les demandeurs à l’incident exposent que la dissolution de la société ALEX AUTOMOBILES est intervenue

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e282cdc6046d47052f2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’ immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet [Q] et la SAS CABINET [Q] aux fins de : - ORDONNER au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 1] d’engager

Source officielle
TJ

Référés

69d942d5cdc6046d47cdae2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS BUREAU VERITAS est intervenue en qualité de contrôleur technique.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a1608f6cdc6046d470802ca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte en date du 23 décembre 2024, monsieur [G] a fait assigner la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault afin que le jugement à intervenir lui soit déclaré opposable.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbafcdc6046d479cf8b5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

; -Dire que les intérêts seront capitalisés par périodes annuelles, conformément à l’article 1343-2 du Code civil ; -Rappeler que l’exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit ; -

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les trois pièces achetées par ce dernier ne nécessitent pas, pour leur remplacement, d’intervenir sur le moteur ni sur le turbocompresseur.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0021cdc6046d4759b331

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

. » Le Crédit Lyonnais fait valoir que sa demande en paiement est fondée sur l’engagement de caution de Mme [S] et n’est pas contestée.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f604fcdc6046d477cb1ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [R] à s’acquitter du montant de sa dette en 23 mensualités de 40 euros payable avant le terme de chaque mois, la première mensualité devant intervenir avant la fin du jugement à intervenir, la 24ème

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

volontairement à la présente instance; - juger que la responsabilité contractuelle du garage FB AUTO PRESTIGE est engagée par son intervention fautive sur le véhicule de Madame [W] ; - juger que Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précisait qu’aucun matériel mis à disposition approprié ne permettait d’éviter la manipulation manuelle des câbles, de sorte qu’il avait été contraint d’intervenir à la main.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a6dcdc6046d477c4846

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H], qui s’est soudainement retracté, n’a pas exécuté son obligation et engage sa responsabilité.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d2ccdc6046d47d0cdd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [H] et Mme [S] [X] épouse [H] et de dire que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a engagés.

Source officielle
TJ

REFERES

69d99767cdc6046d47d3e732

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 6] (cuisine) sont intervenus à compter du 19 juillet 2020. Les travaux ont été achevés le 20 juillet 2021.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant ensuite des frais de géomètre, la SA MMA IARD rappelle qu’un sapiteur géomètre est déjà intervenu dans le cadre de l’expertise et que si les parties ont choisi d’en faire intervenir un autre

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69dfdce2cdc6046d475dccbe

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [S] [C] intervient volontairement à l’instance et forme la même demande que Mme [K] [H] qui maintient sa demande.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75edcdc6046d477e6fb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, le défaut de délivrance conforme du véhicule acquis par Mme [K] est caractérisé et engage la responsabilité contractuelle de M. [W].

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] est également engagée.

Source officielle

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