Au cas présent, il ressort des pièces de la procédure que Monsieur [Z] [C] a été victime le 7 mai 2021, à [Localité 21] (Isère), d’un accident de la circulation, alors qu’il circulait en moto, dans lequel

situation médicale du demandeur, ainsi que les documents permettant d’établir le préjudice économique), - Convoquer les parties par courrier recommandé avec accusé de réception et leur conseil par lettre

Alors qu'il circulait, casqué, au guidon de sa moto de type Honda, il a été percuté par un véhicule de type Peugeot, appartenant et conduit au moment de l'accident par [H] [U], assuré auprès de la compagnie

-La notification de payer prévue à l'article L. 133-4 est envoyée par le directeur de l'organisme d'assurance maladie au professionnel, à l'établissement ou au distributeur par tout moyen permettant de

Alors qu’il circulait sur l’autoroute, le véhicule du demandeur a été touché au niveau droit par un véhicule tiers conduit par Monsieur [U] [M], selon le constat amiable du 11 novembre 2024.

En l’absence de décision de la Commission, la société a saisi le Tribunal judiciaire de Mulhouse par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 12 mars 2024.

Il fait valoir que cette notification n’a pas été faite dans les formes prescrites, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, et que la victime n'a pas été avisée dans la même forme

Elle fait valoir que la circulaire N°6338/SG en date du 27 mars 2022, certes postérieure à la résiliation du contrat de marché, est simplement venue rappeler la notion de « circonstance exceptionnelle

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [W], né le [Date naissance 10] 1961, a été victime d’un accident de la circulation le 1er mai 1999 à [Localité 21] (75) alors qu’il circulait à motocylette et qu’il était

Alors qu'elle circulait sur sa motocyclette, elle a été percutée par le véhicule conduit par Madame [B], assuré auprès de la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, qui a effectué un dépassement par la droite

[G] [O] a subi un préjudice corporel consécutif à un accident de la circulation consistant en particulier en une dermabrasion de la lèvre inférieure et de la face dorsale de la main droite de la jambe

[K] [S] a été accidentellement percuté par une balayeuse appartenant à la Ville d’[Localité 8], assurée auprès de la SMACL, alors qu’il circulait à moto sur l’[Adresse 5] à [Localité 8] (49).

[I] [Z], alors qu’il circulait à vélo, a été percuté par le véhicule conduit par M. [W] [E], lequel est assuré par la compagnie d’assurance Thelem Assurances. M.

Elle estime qu’au final, la CPAM reconnait bien : - l’aggravation de son état de santé dans sa lettre du 10 août 2021 ; - le lien avec l’accident du travail dans sa lettre du 15 avril 2021.

. *** Exposé du litige Le 3 décembre 2016, alors qu’il circulait sur la commune d’[Localité 5] en provenance de [Localité 6] et en direction de [Localité 7], M.

venue consulter….. les mêmes reproches peuvent être faits à l’encontre du Docteur [R] le 17 septembre 2024 qui selon l’état oedématié du poignet gauche aurait dû proposer une immobilisation non circularisée

Au terme de l’article R. 113-1 du même code, la mise en demeure résulte de l'envoi d'une lettre recommandée, adressée à l'assurée ou à la personne chargée du paiement des primes, à leur dernier domicile

-La notification de payer prévue à l'article L. 133-4 est envoyée par le directeur de l'organisme d'assurance maladie au professionnel, à l'établissement ou au distributeur par tout moyen permettant de

délibéré au 23 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [C] [G] circulant

B- Sur la liquidation du préjudice A titre liminaire, il convient de rappeler que [H] [C] a été victime d’un grave accident de la circulation alors qu’il circulait à bord de sa moto.