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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
69dd3704cdc6046d471eeed0
13 avril 2026
[X] [V] et Mme [W] [K] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] (escalier 19 - 10ème étage - porte 0173 - cave), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1152,19 euros, outre les charges.
Adjudications
6a0cb22acdc6046d473a2df1
19 mai 2026
2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00214, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de 3 pièces au 2ème étage droite du bâtiment D escalier
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e46573
10 avril 2024
[M] conformément à la norme EN ISO 10052 au niveau de l’escalier béton établissent un bruit aérien de 47 dB excédant de 6 dB la norme de performance acoustique, les essais réalisés dans les autres parties
Section des Référés
67f02d4802fc178212f80b9c
1 avril 2025
de l'escalier, infiltrations au droit du puits de lumière ; - les dépens soient réservés.
Chambre 02
66335bb2c0d3e3fe99cae53f
9 avril 2024
Un procès-verbal de réception a été établi le 30 octobre 2017, il y est indiqué la présence de « nombreux trous dans la cage d’escalier et dégradation de la toiture plate ».
Chambre 3 cab 03 C
67801ef49c3ba90f51dc2166
7 janvier 2025
générales et escalier sud), travaux de maçonnerie, travaux de signalisation, travaux serrurerie (escalier sud), assurance multirisque, frais d’administration et honoraires.
8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd36
3 avril 2025
l’emplacement de l’escalier), la création d’une trémie pour l’installation d’un monte-charge, le rebouchage de la trémie existante pour supprimer l’escalier existant, le percement d’un mur porteur pour
Chambre 9 cab 09 F
6635295fe4b5292aaa662445
30 avril 2024
Faisant valoir que les travaux ainsi réalisés de reprise de l’escalier de liaison longeant la façade sud des époux [O] avaient conduit à la création d’une terrasse au niveau de la partie la plus haute
Chambre 3 cab 03 D
65b2b321fd6229a4e58a39e4
25 janvier 2024
Le procès-verbal d’huissier du 19 juillet 2019 fait état de taches de suie sur l’escalier, mais aussi sur les terrasses extérieures, leur mobilier et la couverture du jacuzzi.
3ème Chbre Cab A2
69cecdb3cdc6046d47e7754c
2 avril 2026
Cet ensemble immobilier comprend plusieurs copropriétés, dont une nommée « LES VILLAS DE LA BATARELLE » qui se situe notamment rue de l’Escalet, rue des Prés et rue de la Gardiette et qui regroupe 585
Ventes
68efe4e6c07170de10e43d09
9 octobre 2025
les 74/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, les 95/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A, les 131/1.000èmes des parties communes spéciales à la cage d’escalier
1ère Chambre Civile
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14 janvier 2025
Madame [U] a alors procédé à la suppression de l’escalier édifié sur sa cour courant juillet 2022.
Ch3 Référé Civil
6a15ed4bcdc6046d47060032
21 mai 2026
En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise amiable réalisé par la société M EXPERTISES que des désordres concernent le mur constituant l’angle sud de la cage d’escalier ainsi que l’escalier ancré dans
CTX PROTECTION SOCIALE
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Il en ressortait les éléments suivants selon l'assurée : " REPARATION SANITAIRE A L'ETAGE, en descendant de l'escalier j'ai glissé sur l'escalier en béton carrelage.
JLD
686c1f44dd7001754d61efe0
5 juillet 2025
[E] a fait l’objet de plusieurs condamnations : - le 1er avril 2021 par le tribunal pour enfants de Nanterre à une peine de 4 mois d’emprisonnement pour des faits de vol par escalade dans un local d’
1ère Ch. Civile Cab. 4
6976ebebcdc6046d47b9cd93
12 janvier 2026
L’accès à l’appartement se faisait par un escalier métallique extérieur en colimaçon.
Service des référés
68e0154474e929a9d8fa3512
3 octobre 2025
astreinte, et sous la surveillance et le contrôle de l’architecte de la copropriété aux frais de Monsieur [P] - la condamnation de Monsieur [P] à réaliser les travaux de remise en état de la cage d’escalier
Référés
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15 octobre 2024
Indiquant avoir constaté l’installation récente par le preneur, sans autorisation du bailleur, d’un monte-charge dans l’escalier objet des prochains travaux, la SCI MEL PATRIMOINE, autorisée par ordonnance
Loyers commerciaux
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10 avril 2025
sanitaires hommes et femmes, un escalier d'accès au sous-sol, un escalier d'accès au premier étage ainsi qu'une salle de repos ; au fond, un ascenseur qui dessert le sous-sol et un petit dégagement en
69d7f9ebcdc6046d47af1da2
9 avril 2026
A la suite de l’effondrement d’une volée du 3ème étage de la cage d’escalier D de l’immeuble, au vu de « l’état dégradé très généralisé des structures bois des cages A, B et C et compte tenu du danger
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