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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
69753d70cdc6046d479a6c95
6 janvier 2026
Préjudice d’agrément Ce poste de préjudice vise à indemniser l'impossibilité pour la partie demanderesse de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs, ou, le cas échéant, les limitations
65a82728228119c9032230fc
15 janvier 2024
En outre, la demanderesse ne démontre pas qu'elle se livrait antérieurement au sinistre à la pratique du ski ou du patinage ni qu'elle a mis un terme à ces activités sportives.
2ème Chambre Cab1
69d9597ecdc6046d47cf4902
10 avril 2026
Le préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a7f
1 octobre 2024
Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de la maladie,
CH GENERALISTE B
69d7ec3ccdc6046d47ae2734
9 avril 2026
à la gêne dans la pratique de ces mêmes activités.
é par Me Juliette OBERTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201264f05edb385fb2a430
16 avril 2024
Sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
686821664965b5d9df318605
4 juillet 2025
Elle ajoute que le demandeur ne produit aucun élément telle carte de membre de club sportif, inscriptions à des activités sportives ou compétitions établissant la pratique antérieure à l'accident d'une
Chambre 04
678806ccc21c0e53e7906cdb
13 janvier 2025
[Z] [U] pratiquait régulièrement et de manière spécifique, avant la prise en charge litigieuse, une activité sportive dont la pratique aurait été interdite ou limitée durant la période antérieure à la
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f51cdc6046d47d24b0a
continuer à pratiquer régulièrement cette activité sportive ou de loisirs (en ce sens : Cour de cassation, 2ème Ch.
Chambre des référés
6a0f6ceccdc6046d477db519
21 mai 2026
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation
Référés Civil
68e581460e2901d10fa5aa11
2 octobre 2025
répercussions pour la victime sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le
CTX PROTECTION SOCIALE
68e979c13ea43407b912e25c
10 octobre 2025
régulièrement une activité spécifique sportive et de loisir.
3.1 chb sociale du TASS
69d98ee0cdc6046d47d35b4e
2 avril 2026
Sur le préjudice d’agrément Ce poste de préjudice tend à indemniser l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu’elle pratiquait antérieurement
69d57867cdc6046d47730714
7 avril 2026
Préjudice d’agrément Ce poste de préjudice répare l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; l’indemnisation du préjudice d’agrément ne
6ème CHAMBRE CIVILE
662fe0cab89538338ecdccd7
29 avril 2024
Ce poste de préjudice vise à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs ainsi que les limitations de la pratique
69d8215acdc6046d47b2205e
Elle soutient qu’alors qu’elle était auparavant malgré son âge très sportive et active, elle conserve de l’accident des séquelles consistant en un syndrome dépressif, des douleurs intenses et une raideur
Pôle social
6983b572cdc6046d47eee47e
5 janvier 2026
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait antérieurement au dommage.
2ème chambre Cab4
66158667db5098996d5ad0b1
9 avril 2024
sportives antérieurement pratiquées (basket, pétanque, bricolage) mais peut entrainer une gêne algique à la pratique de celles-ci.
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b935a029d9e20db3aa3
24 janvier 2024
2ème Chambre Cab2
669640aef5112d8edd056819
12 juillet 2024
La jurisprudence des cours d'appel ne limite pas l’indemnisation du préjudice d’agrément à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.
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