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912 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

69753d70cdc6046d479a6c95

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Préjudice d’agrément Ce poste de préjudice vise à indemniser l'impossibilité pour la partie demanderesse de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs, ou, le cas échéant, les limitations

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c9032230fc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En outre, la demanderesse ne démontre pas qu'elle se livrait antérieurement au sinistre à la pratique du ski ou du patinage ni qu'elle a mis un terme à ces activités sportives.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9597ecdc6046d47cf4902

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd0172da17169e99a7f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de la maladie,

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec3ccdc6046d47ae2734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la gêne dans la pratique de ces mêmes activités.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Juliette OBERTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201264f05edb385fb2a430

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686821664965b5d9df318605

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle ajoute que le demandeur ne produit aucun élément telle carte de membre de club sportif, inscriptions à des activités sportives ou compétitions établissant la pratique antérieure à l'accident d'une

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806ccc21c0e53e7906cdb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Z] [U] pratiquait régulièrement et de manière spécifique, avant la prise en charge litigieuse, une activité sportive dont la pratique aurait été interdite ou limitée durant la période antérieure à la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f51cdc6046d47d24b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

continuer à pratiquer régulièrement cette activité sportive ou de loisirs (en ce sens : Cour de cassation, 2ème Ch.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6ceccdc6046d477db519

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5aa11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

répercussions pour la victime sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c13ea43407b912e25c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

régulièrement une activité spécifique sportive et de loisir.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98ee0cdc6046d47d35b4e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur le préjudice d’agrément Ce poste de préjudice tend à indemniser l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu’elle pratiquait antérieurement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57867cdc6046d47730714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Préjudice d’agrément Ce poste de préjudice répare l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; l’indemnisation du préjudice d’agrément ne

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cab89538338ecdccd7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Ce poste de préjudice vise à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs ainsi que les limitations de la pratique

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient qu’alors qu’elle était auparavant malgré son âge très sportive et active, elle conserve de l’accident des séquelles consistant en un syndrome dépressif, des douleurs intenses et une raideur

Source officielle
TJ

Pôle social

6983b572cdc6046d47eee47e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait antérieurement au dommage.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158667db5098996d5ad0b1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

sportives antérieurement pratiquées (basket, pétanque, bricolage) mais peut entrainer une gêne algique à la pratique de celles-ci.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b935a029d9e20db3aa3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640aef5112d8edd056819

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La jurisprudence des cours d'appel ne limite pas l’indemnisation du préjudice d’agrément à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.

Source officielle

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