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984 résultats pour « expertise diligentée à l'occasion d'une autre poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

65ba986359e460cd1e3d2d03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SNCF VOYAGEURS SNCF VOYAGEURS, Société Anonyme au capital social de 157 789 960 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 519 037 584, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019f074e929a9d8fa9b21

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DYL, [I] [B] DEMANDERESSE SARL SOGOFI, au capital de 6 900 000 €, dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le n° 350 536 033, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0f85dacdc6046d477fd4f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du juge chargé du contrôle des expertises ; RAPPELLE que l’expert doit informer le juge de l’avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies ; RAPPELLE que l'expert peut prendre

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d77cdc6046d4725d2fe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Demandons à l’expert de s’adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l’expertise.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b8c432ce7d11a6faab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55821 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CSQ N°: 1 Assignation du : 15 juin 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdc02fc178212f8144c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la demande d'expertise judiciaire Selon l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dcd3ea43407b91215c6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [M] et madame [C] ont été contraints d’arrêter temporairement la réalisation des travaux pour régularisation auprès de la mairie qui a finalement autorisé leur poursuite.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78f7cdc6046d47c87437

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Une expertise amiable était diligentée par la compagnie assureur avec dépôt de rapport le 25 mars 2024 aux termes duquel il était observé les éléments suivantes : “plusieurs dysfonctionnements des équipements

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae5a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * se faire remettre toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, * se rendre sur les lieux et en faire

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82160cdc6046d47b220b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le scooter était assuré auprès de la MACIF et la voiture auprès de la MAAF. Blessé à la face et au pied, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2981c3411ff34535c35

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54297 N° Portalis 352J-W-B7I-C47ZW N°: 2 Assignation du : 12 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd83ea43407b9104dd2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Si le magistrat chargé des expertises accepte sa position, l’expert sera remplacé par simple ordonnance.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fe502fc178212f814cd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'appui de ses demandes, Monsieur [J] [E] expose que, le 8 août 2008, il a été victime d'un accident de kite-surf dont le sinistre déclaré auprès de la compagnie GROUPAMA a permis, à l'issue d'une expertise

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d646

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il ressort avec évidence du rapport d’expertise de Monsieur [U] que les travaux de rénovation de son appartement diligentés par Monsieur [I] en 2011 et à l’occasion desquels il s’est approprié, sans autorisation

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32de2a18bd08ce44a45

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53752 N° Portalis 352J-W-B7I-C42FD N°: 4 Assignation du : 17 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2901c3411ff34535ad4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54511 N° Portalis 352J-W-B7I-C47MK N°: 3 Assignation du : 05, 19 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2e1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58773 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FI3 N°: 3 Assignation du : 16 et 17 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157c74e929a9d8fa42df

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire de la Galerie CENTO ANNI au motif que celle-ci n’est pas justifiée par un motif légitime ; À titre subsidiaire, dans l’hypothèse où une expertise serait ordonnée, désigner un expert qui ne

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

697655c8cdc6046d47aef375

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EUROVAL AUTO (RCS CHARTRES n°898 678 354) dont le siège social est sis 18 avenue du val de l’eure, ZA euroval - 28630 FONTENAY SUR EURE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b90ea89248182ad9c8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du véhicule Ssangyong modèle Musso et désigner tel expert qu'il plaira au Juge des référés pour y procéder ; - Dire que l'expertise sera ordonnée aux frais avancés par Monsieur [M] [R]; - Réserver le

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