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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
65ba986359e460cd1e3d2d03
31 janvier 2024
SNCF VOYAGEURS SNCF VOYAGEURS, Société Anonyme au capital social de 157 789 960 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 519 037 584, agissant poursuites et diligences
Chambre des Référés
68e019f074e929a9d8fa9b21
2 octobre 2025
DYL, [I] [B] DEMANDERESSE SARL SOGOFI, au capital de 6 900 000 €, dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le n° 350 536 033, agissant poursuites et diligences
3ème Chambre
6a0f85dacdc6046d477fd4f8
21 mai 2026
du juge chargé du contrôle des expertises ; RAPPELLE que l’expert doit informer le juge de l’avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies ; RAPPELLE que l'expert peut prendre
NOUVEAU REFERES
6a173d77cdc6046d4725d2fe
26 mai 2026
Demandons à l’expert de s’adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l’expertise.
Service des référés
65c3d9b8c432ce7d11a6faab
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55821 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CSQ N°: 1 Assignation du : 15 juin 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE
Chambre des référés
67f02fdc02fc178212f8144c
4 avril 2025
Sur la demande d'expertise judiciaire Selon l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
Chambre 6 - Référés Pdt
68e96dcd3ea43407b91215c6
7 octobre 2025
Monsieur [M] et madame [C] ont été contraints d’arrêter temporairement la réalisation des travaux pour régularisation auprès de la mairie qui a finalement autorisé leur poursuite.
1ère chambre - Référés
69cd78f7cdc6046d47c87437
1 avril 2026
Une expertise amiable était diligentée par la compagnie assureur avec dépôt de rapport le 25 mars 2024 aux termes duquel il était observé les éléments suivantes : “plusieurs dysfonctionnements des équipements
6781777f6d34da2cbdcdae5a
7 janvier 2025
à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * se faire remettre toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, * se rendre sur les lieux et en faire
Référés Civil
69d82160cdc6046d47b220b6
9 avril 2026
Le scooter était assuré auprès de la MACIF et la voiture auprès de la MAAF. Blessé à la face et au pied, M.
670eb2981c3411ff34535c35
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54297 N° Portalis 352J-W-B7I-C47ZW N°: 2 Assignation du : 12 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE
REFERES
68e94fd83ea43407b9104dd2
3 octobre 2025
Si le magistrat chargé des expertises accepte sa position, l’expert sera remplacé par simple ordonnance.
67f02fe502fc178212f814cd
A l'appui de ses demandes, Monsieur [J] [E] expose que, le 8 août 2008, il a été victime d'un accident de kite-surf dont le sinistre déclaré auprès de la compagnie GROUPAMA a permis, à l'issue d'une expertise
65b16401b9f94e984650d646
24 janvier 2024
Il ressort avec évidence du rapport d’expertise de Monsieur [U] que les travaux de rénovation de son appartement diligentés par Monsieur [I] en 2011 et à l’occasion desquels il s’est approprié, sans autorisation
669ea32de2a18bd08ce44a45
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53752 N° Portalis 352J-W-B7I-C42FD N°: 4 Assignation du : 17 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
670eb2901c3411ff34535ad4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54511 N° Portalis 352J-W-B7I-C47MK N°: 3 Assignation du : 05, 19 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE
65b0127db98137c17478d2e1
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58773 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FI3 N°: 3 Assignation du : 16 et 17 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE
Référés Cabinet 3
68e0157c74e929a9d8fa42df
judiciaire de la Galerie CENTO ANNI au motif que celle-ci n’est pas justifiée par un motif légitime ; À titre subsidiaire, dans l’hypothèse où une expertise serait ordonnée, désigner un expert qui ne
TJ - CIVIL2
697655c8cdc6046d47aef375
13 janvier 2026
EUROVAL AUTO (RCS CHARTRES n°898 678 354) dont le siège social est sis 18 avenue du val de l’eure, ZA euroval - 28630 FONTENAY SUR EURE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés
Chambre 1 Cabinet 1
67f980b90ea89248182ad9c8
8 avril 2025
du véhicule Ssangyong modèle Musso et désigner tel expert qu'il plaira au Juge des référés pour y procéder ; - Dire que l'expertise sera ordonnée aux frais avancés par Monsieur [M] [R]; - Réserver le
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