Elle conteste toute pression sur Mme [W] et note que cette dernière n'a pour seule pression que celle exercée par son employeur : CAFPI.

a été confiée au docteur [S] [A].

A défaut de conciliation possible entre les parties, l’affaire a été évoquée à l’audience du 5 novembre 2024.

l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers

[F] a participé à différents projets et qu’il a réalisé plusieurs inventions pour la société TTK, cinq demandes de brevets étant évoquées à la convention, l’employeur allouant en conséquence à M. 

Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.

SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE DEBATS : A

D’origine Turque, elle est arrivée en France à l’âge de 10 ans, est allée jusqu’en classe de troisième professionnelle avec la Mission Locale, mais n’a aucun diplôme.

la date des effets du divorce au 20 août 2021, Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/06393 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXK2 Dit que le divorce emportera révocation

Monsieur [I] [O] a, le 07 août 2023, formulé auprès de la Caisse une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, les [39], devenues par la suite l’EPIC [25] Monsieur [I] [O] a

A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

CSE a « signalé à l’employeur le risque qui s’est matérialisé ».

A l’audience, Monsieur [N] a précisé avoir repris le travail à temps complet depuis le 2 septembre 2025.

Soit des réponses apportées aux besoins de compensation mentionnés à l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles qui permettent de faciliter l'accès à l'emploi sans constituer des

Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.

A cet effet, il fait valoir en substance que la caisse a tardé pour le paiement de ses indemnités journalières dans le cadre de son accident de trajet du 18 mars 2010 (qu’elle n’a reconnu qu’à la date

En l’absence de réponse de la commission dans le délai légal imparti, par courrier recommandé enregistré au greffe le 1er avril 2025, Madame [D] a, par l’intermédiaire de son conseil, saisi le pôle social

La reprise d’une activité à temps partiel en janvier 2024 jusqu’en janvier 2025 ne lui a pas permis de retrouver une stabilité financière dans la mesure ou son employeur lui-même a perdu son emploi.

BONNEVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE, lors des débats Linda RAHOUI, lors du délibéré DEBATS : A

L'URSSAF réplique, concernant Mme [Y], que l'inspectrice a déjà indiqué dans la réponse à la lettre d'observations que la dispense d'affiliation était justifiée. Concernant MM.