Un document intitulé “avenant du 12/12/2018" relatif à la modification du projet y est joint prévoyant la modification de la charpente, des fondations et du sol du sous-sol.

La société SAS HOMELOG, représentée par son conseil, s'en rapporte à ses dernières écritures, et sollicite, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, sur le fondement des dispositions du code de la consommation

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel Vu l’article 768 du code de procédure civile, Il convient de relever qu’aux termes du dispositif

et traitements critiqués, Rechercher si les actes médicaux réalisés étaient indiqués, si le diagnostic pouvait être établi avec certitude et si les soins ou actes médicaux ont été attentifs, diligents

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir soulevée par la S.A.S.

Elle considère donc que les époux [K] ne justifient pas d'un intérêt légitime à voir désigner un expert avec pour mission de donner son avis sur les travaux d'installation réalisés.

Par acte sous seing privé du 15 novembre 2012 avec effet rétroactif au 1er novembre 2012, la SARL SMG AUTO a confié et concédé la location-gérance de son fonds de commerce avec promesse unilatérale de

MOTIFS I.

, fournit les informations complémentaires prévues par l'article L. 111-2.

sur l’opération, et la désorganisation de son entreprise et perte de production.

L’expert judiciaire conclut, dans son rapport, que lors de l’intervention de la SARL CGH GROUPE LE CARRE, «l’isolation du comble réalisée en 2017 par une autre société n’a pas été prise en compte.

tribunal de commerce de Lyon du 17 octobre 2023 immatriculée au au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 843 481 714, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité

La SAS DGL BOIS a conclu à titre principal au rejet de la demande d’expertise formée à son encontre, faute pour la requérante de justifier d’un motif légitime dès lors qu’elle n’est intervenue que dans

- la pose d'un panneau destiné à la piscine, fourni par le maître d'ouvrage ; - la conduite d'une étude de conception d'un aquarium, à créer entre la piscine et un salon de cinéma en sous-sol de la villa

72 heures, puis avec le concours du médiateur de l’énergie, en vain ; - Il est urgent que la société VITOGAZ FRANCE remplisse son obligation de fourniture de gaz et vienne pourvoir au chauffage du bien

recours; qu’elle indique, dans un courrier du 5 janvier 2026, expédié le même jour, que les sommes qui lui étaient réclamées ont été restituées à la Caisse et qu’elle en fournit les justificatifs. ¤¤

L’article L216-6 I du code de la consommation prévoit qu’en cas de manquement du professionnel à son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service dans les conditions de l’article L216-1

’avis de tout spécialiste de son choix ; 5.

Or s’agissant des travaux d’hydrogommage, il ressort du compte-rendu de chantier du 4 juillet 2022 que la société JPB en l’absence d’intervention de son sous-traitant l’a relancé.

la défenderesse pour analyser le rapport de mission G5 réalisé par le laboratoire SOLER LABO et proposer des solutions de renforcement alternatives.