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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a14a92bcdc6046d47e9cafe
24 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence
Juge Libertés Détention
69d42290cdc6046d4756adf2
6 avril 2026
Ma femme est ici en France, elle est française, elle est enceinte. Je ne suis pas un homme à problèmes.
MONTREUIL CONT<10000€
69d81283cdc6046d47b0f9d1
9 avril 2026
[Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis Service
1ére chambre B
69d6d030cdc6046d47926e65
8 avril 2026
et le SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE.
PAC - Contentieux
6a15efeacdc6046d47062db8
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/03035 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQE7 54F Recours
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
public français, et commercialise des produits à destination des acheteurs français.
6581ee083ea7c8c112520ecf
18 décembre 2023
Bien que régulièrement assignée (remise à personne), la société HABITAT FRANCE n'a pas constitué avocat.
Référés
6a10b2e1cdc6046d479c3de5
22 mai 2026
H2 BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DU 22 Mai
6a15f8a5cdc6046d4706c8c6
26 mai 2026
Minute numéro : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFJT Code NAC : 28Z Madame [U] [Y] C/ Madame [Z] [T] [M] veuve [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1ère Chambre Cab3
6a0f5d2fcdc6046d477c793c
de nationalité française délivré à son nom.
Ch 10 REFERES
6a160dcbcdc6046d47086a0c
AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.
69d41052cdc6046d475558f2
4 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en
69d4105acdc6046d4755599d
5 avril 2026
URÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en
69d568d8cdc6046d4771d15f
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION N° minute 26/35 Appel des causes le 07 Avril
69d6c93ecdc6046d4791d4b5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en
69dd4a91cdc6046d47204b76
11 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en
69dd4ab7cdc6046d47204e2c
12 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence
69dd4a9acdc6046d47204c40
6a15faa8cdc6046d4706ea7b
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence
6a0f706fcdc6046d477dfd3e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence
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