CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX -10.000
691af6e85222181ceeb8d992
14 novembre 2025
[Y] a lancé ses travaux le surlendemain, après avoir obtenu une avance de 1 500 euros pour les premiers achats de matériaux, suivie de deux autres avances les 2 et 7 avril, pour un montant total de 1 500
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
et de préjudices qui en découlent.
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
19 mai 2026
[R], Mme [R] de leur demande d'indemnisation du préjudice de jouissance fixé à 660 € par mois à compter du 17 juin 2021 jusqu'à six mois après le jugement à intervenir; Si par extraordinaire, une indemnisation
Chambre civile 1
6a189dc2cdc6046d4748a4a1
constitués du coût de reprise des travaux et d'un préjudice de jouissance.
1ère Chambre
6a109cc5cdc6046d479aa15b
22 mai 2026
des frais de préfinancement des travaux de reprise avancés par la société SCCV [Adresse 5] [Adresse 6] pour le compte de qui il appartiendra, sans reconnaissance de responsabilité, L'indemnisation des
7ème Chambre
6a10b1cfcdc6046d479c2ab3
21 mai 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25 janvier 2024, le conseil des époux [B] a mis en demeure la société KRUK RENOVATION de reprendre les travaux avant le 15 février 2024, de justifier
Service des référés
69d94c37cdc6046d47ce5635
10 avril 2026
un calendrier de travaux et de remettre en état les abords d'un escalier, y compris repose du portail, avant le 31 mai 2022.
7ème chambre 1ère section
69dfdd10cdc6046d475dd005
7 avril 2026
des préjudices qu’elle estime subir en raison des désordres affectant les travaux exécutés.
2ème Chambre
69d80f23cdc6046d47b0b63a
9 avril 2026
Elle en conclut qu'elle demeure fondée à solliciter la résolution de la vente, la restitution du prix de vente et l'indemnisation de ses pertes de loyers ainsi que de son préjudice moral.
6ème Chambre
6a10b1adcdc6046d479c2842
C'est dans ces conditions que par acte judiciaire du 7 septembre 2022, Mme [K] [S] a fait assigner la SA BPCE devant le tribunal judiciaire de Nanterre en indemnisation de ses préjudices.
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
préjudice d’agrément, le préjudice sexuel.
TPRX
69d94312cdc6046d47cdb330
La connaissance de la situation de l’immeuble par le locataire n’est pas de nature à exclure son droit d’obtenir l’exécution des travaux et la réduction des loyers ou l’indemnisation de son préjudice.
6ème chambre civile
6a10c783cdc6046d479de821
Sur la base de ces différents fondements, elle sollicite l'indemnisation de plusieurs préjudices.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a17350ecdc6046d472526ca
20 mai 2026
Elle explique son préjudice par la différence entre son avance de 71.494 euros et les retenues opérées par le maître d’oeuvre.
PROCEDURE ORALE
6a2075d6cdc6046d47fdaf0a
de son préjudice matériel ;condamner Monsieur [Q] à lui régler la somme de 1 000 euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral ;débouter Monsieur [Q] de ses prétentions ;A titre subsidiaire, ordonner
2ème Chambre civile
6a10b060cdc6046d479c12c9
du code civil Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil Vu les articles L. 241-1 et suivants du code des assurances ; Vu les articles 378 et 700 du code de procédure civile A titre liminaire et avant
Référé
69d98290cdc6046d47d286be
8 avril 2026
du professionnel de santé, puis cumulativement de ce que les préjudices subis soient directement imputables à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, que ces préjudices aient eu pour le demandeur
6a17353ecdc6046d47252a6c
A titre subsidiaire, - Condamner solidairement Monsieur [X] et Madame [T] à indemniser à Madame [E] et Madame [D] de l’ensemble des travaux nécessaires et de leurs préjudices ; Désigner tel expert qu’il
2ème Chambre Construction
6a0cd217cdc6046d473c9ad2
de ses préjudices.
Chambre 1
69deaf22cdc6046d473f2b48
préjudice financier ; 3 000 euros au titre du préjudice de jouissance ; 3 000 euros au titre du préjudice moral ; - condamner in solidum les défendeurs à payer à Mme [H] une indemnité de 8 000 euros sur
Page 6 sur 463