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9 258 résultats pour « indemnisation pour préjudice avant travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af6e85222181ceeb8d992

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

[Y] a lancé ses travaux le surlendemain, après avoir obtenu une avance de 1 500 euros pour les premiers achats de matériaux, suivie de deux autres avances les 2 et 7 avril, pour un montant total de 1 500

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et de préjudices qui en découlent.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R], Mme [R] de leur demande d'indemnisation du préjudice de jouissance fixé à 660 € par mois à compter du 17 juin 2021 jusqu'à six mois après le jugement à intervenir; Si par extraordinaire, une indemnisation

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

constitués du coût de reprise des travaux et d'un préjudice de jouissance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc5cdc6046d479aa15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des frais de préfinancement des travaux de reprise avancés par la société SCCV [Adresse 5] [Adresse 6] pour le compte de qui il appartiendra, sans reconnaissance de responsabilité, L'indemnisation des

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cfcdc6046d479c2ab3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25 janvier 2024, le conseil des époux [B] a mis en demeure la société KRUK RENOVATION de reprendre les travaux avant le 15 février 2024, de justifier

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

un calendrier de travaux et de remettre en état les abords d'un escalier, y compris repose du portail, avant le 31 mai 2022.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des préjudices qu’elle estime subir en raison des désordres affectant les travaux exécutés.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f23cdc6046d47b0b63a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle en conclut qu'elle demeure fondée à solliciter la résolution de la vente, la restitution du prix de vente et l'indemnisation de ses pertes de loyers ainsi que de son préjudice moral.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

C'est dans ces conditions que par acte judiciaire du 7 septembre 2022, Mme [K] [S] a fait assigner la SA BPCE devant le tribunal judiciaire de Nanterre en indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

préjudice d’agrément, le préjudice sexuel.

Source officielle
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La connaissance de la situation de l’immeuble par le locataire n’est pas de nature à exclure son droit d’obtenir l’exécution des travaux et la réduction des loyers ou l’indemnisation de son préjudice.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c783cdc6046d479de821

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la base de ces différents fondements, elle sollicite l'indemnisation de plusieurs préjudices.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle explique son préjudice par la différence entre son avance de 71.494 euros et les retenues opérées par le maître d’oeuvre.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075d6cdc6046d47fdaf0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de son préjudice matériel ;condamner Monsieur [Q] à lui régler la somme de 1 000 euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral ;débouter Monsieur [Q] de ses prétentions ;A titre subsidiaire, ordonner

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a10b060cdc6046d479c12c9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du code civil Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil Vu les articles L. 241-1 et suivants du code des assurances ; Vu les articles 378 et 700 du code de procédure civile A titre liminaire et avant

Source officielle
TJ

Référé

69d98290cdc6046d47d286be

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du professionnel de santé, puis cumulativement de ce que les préjudices subis soient directement imputables à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, que ces préjudices aient eu pour le demandeur

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A titre subsidiaire, - Condamner solidairement Monsieur [X] et Madame [T] à indemniser à Madame [E] et Madame [D] de l’ensemble des travaux nécessaires et de leurs préjudices ; Désigner tel expert qu’il

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de ses préjudices.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

préjudice financier ; 3 000 euros au titre du préjudice de jouissance ; 3 000 euros au titre du préjudice moral ; - condamner in solidum les défendeurs à payer à Mme [H] une indemnité de 8 000 euros sur

Source officielle

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