Si AXA considère que contractuellement, elle n’était pas tenue d’indemniser le préjudice immatériel tiré de la location d’un véhicule de remplacement consécutivement au sinistre, ce type de préjudice étant

Sur les indemnités accessoires Sur l'indemnité de remploi La société Skippy évalue son indemnité de remploi sur le fondement d’un pourcentage progressif (5 % de 0 à 23.000 € / 10 % de 23.000 à 497.000

[D] devant le tribunal judiciaire de Montauban aux fins de résolution de la vente et d’indemnisation de ses préjudices.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK3H Demande d’indemnisation pour enrichissement

Selon Mme [L], par courrier du 21 septembre 2023, le médiateur de l'assurance a confirmé qu'elle remplit les conditions de mise en œuvre des garanties contractuelles, tant concernant le versement des indemnités

Le droit à indemnisation de Monsieur [T] [B] des conséquences de l’accident survenu le 28 février 2022 est entier et l’Agent Judiciaire de l’Etat sera tenu d’indemniser ses préjudices.

Il fait valoir, en réponse à l’argumentation développée par les défendeurs que les sommes réclamées correspondent à l’indemnisation de son entier préjudice, cette indemnisation devant lui permettre d’être

redevable d’une indemnité.

Le 21 mars 2003, elle a licencié ses salariés qui ont initié des procédures prud’homales, aboutissant à sa condamnation à les indemniser.

Elle demande au tribunal de : Dire et juger qu’il s’est trouvé entre novembre 2021 et mars 2022 et entre juillet et décembre 2022 en situation d’inactivité professionnelle sans revenu de remplacement et

Il soutient dès lors que la SAS [B] Transmission doit être condamnée à le relever indemne de toutes les condamnations.

[Q] [I] a fait assigner la [W] [Y] & CONNEXIONS et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (ci-après CPAM) de [Localité 5] aux fins de voir reconnaître son droit à indemnisation et indemniser ses préjudices

Le droit à indemnisation n'est pas contesté en l'espèce.

euros et une indemnité de remploi de 2800 euros, et pour la parcelle K n°[Cadastre 31], une indemnité principale de 588 000 euros et une indemnité de remploi de 59 800 euros.

Mais ils ne tiennent pas compte de l’indemnité d’occupation qu’ils réclament sur la même période et qui est justement prévue pour les indemniser de ces frais.

CONDAMNER la société ALLIANZ au paiement d'une indemnité de 2 000,00 € en réparation du préjudice esthétique temporaire et définitif, CONDAMNER la société ALLIANZ au paiement d'une indemnité de 4 500,00

Ils se fondent sur le rapport d’expertise du docteur [E] pour considérer que Monsieur [A] devra remplacer sa couronne 4 fois au cours de sa vie pour un coût de 10 316 euros qu’ils acceptent d’indemniser

euros à titre d'indemnité principale ; -73.700 euros au titre du remploi