Nous informons l’intéressé qu’il peut interjeter appel de l’ordonnance rendue ce jour dans les 24 heures de son prononcé par déclaration motivée au greffe de la Cour d’Appel mais que cet appel n’est pas

En cours de délibéré, le juge a, par message du 22 avril 2026, invité le syndicat des copropriétaires à bien vouloir s’expliquer sur l’imputation d’un paiement de 500 euros effectué le 25 août 2022 par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASL Minute n°

J’ai fait valoir mes droits à la retraite au jour de mon 62e anniversaire et ai reçu officiellement une notification de ma cessation d’inscription de la liste des demandeurs d’ emploi par un courrier de

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 31 janvier 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Maître [D] [W], notaire à [Localité 28], sera désignée, à défaut d’accord entre les parties, en raison de son inscription sur la liste des notaires spécialisés en liquidation partage.

Par arrêt en date du 13 avril 2023, la cour d’appel de VERSAILLES a : Confirmé l’ordonnance du 30 juin 2022 en toutes ses dispositions, à l’exception de ce qu’elle a statué sur le montant de l’indemnité

Il ressort de l'examen de la signification de l'assignation, qui fait foi jusqu'à inscription de faux, que l'acte comporte sept feuilles et que la sixième page comprend le dispositif et la liste des pièces

La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s'il existe.

- La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 5] dans les 24 heures de sa notification.

En cas d'inscription de faux, le juge peut suspendre l'exécution de l'acte. En cas de contestation d'un acte authentique, seule la voie de l'inscription de faux est possible.

sur une liste établie dans les conditions fixées au présent article.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56H6 Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASB Minute n°

A défaut de conciliation possible entre les parties, l’affaire a été appelée à l'audience en date du 05 février 2024, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, statuant à juge unique

des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats expirés.

sur une liste établie dans les conditions fixées au présent article.

Conseil d'Etat ou la cour administrative d'appel de renvoi".

peut être déclaré suspensif par le Premier président de la cour d’appel ou son délégué.

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 5] dans les 24 heures de sa notification.