distincts, même si ces derniers peuvent par extraordinaire appliquer le même règlement de copropriété sauf à conclure à l'inexistence de l'ensemble des résolutions votées par ces assemblées générales

[T] aux entiers dépens de l'instance Mme [F] s'oppose à une nouvelle expertise . MOTIFS : Sur la demande de Mme [G] [S] envers M.

L’extinction de l’instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Par conclusions en reprise d'instance du 23 mai 2023, mesdames [O] [I] et [G] [I] veuve [C], sœurs de madame [K] [I] veuve [J] ont entendu intervenir à l'instance en qualité d'héritières.

Par conclusions en reprise d'instance du 23 mai 2023, mesdames [S] [P] et [C] [P] veuve [A], sœurs de madame [X] [P] veuve [D] ont entendu intervenir à l'instance en qualité d'héritières.

Il s’évince de ces éléments que l’Association L’Église La Pépinière ne justifie pas d’un intérêt distinct de ceux défendus par le syndicat, qui soutenait à l’instance la validité de la résolution n°5 querellée

En l’espèce, la société NET TOUT NET invoque un préjudice financier distinct de celui résultant du retard de paiement déjà réparé par les intérêts moratoires sans le justifier concrètement.

MOTIVATIONS Il a été produit à l'instance le contrat d'assurance qui énonçait ses modalités financières.

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires.

, et que Monsieur [G] [T] s’est octroyé des délais de paiement auxquels il n'avait pas droit, ce qui constitue un préjudice distinct du seul retard de paiement.

Par jugement en date du 22 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Montpellier a désigné la société FHB, prise en la personne de Maître [C] [Z], en qualité d’administrateur judiciaire.

Cette assignation en intervention forcée a été jointe à l'instance principale par ordonnance de mise en état du 25 février 2022.

A l'audience du 14 novembre 2023, la SA CLAIRSIENNE sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance et précise que Mme [D] a quitté le logement et la région pour s'installer à [Localité 4] sans

La SCI du [Adresse 4], partie perdant le procès, sera condamné au paiement des entiers dépens de l'instance.

foi du défendeur, qui justifieraient l’allocation de dommages-intérêts distincts.

[P] [I], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et dépose son dossier.

[P] n’a pas comparu à l'instance. Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.  

Dès lors, il ne revient pas au juge de la mise en état saisi dans le cadre de l’instance au fonds de prononcer la nullité d’un acte de procédure émis dans le cadre d’une instance distincte, soit en l’espèce