Après échanges de conclusions et pièces, la clôture de l'instruction du dossier a été prononcée le 5 juin 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 18 février 2026.

Elle ajoute que l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction du 12 août 2021, confirmée par l'arrêt de la chambre d'instruction du 31 mars 2022, qui emporte absence de condamnation pénale, n'a pas pour

Le juge de la mise en état a été saisi de cette affaire le 10 décembre 2024 et a prononcé la clôture de l’instructionle 22 mai 2025 et fixé les plaidoiries à l’audience du 21 mai 2026.

L’instruction pénale est toujours en cours devant le juge d’instruction près le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

.* à titre subsidiaire, de : ordonner au choix du tribunal, l’une des mesures d’instruction légalement admissibles aux frais avancés, le cas échéant, par la CPAM portant sur l’imputabilité des soins, lésions

1] prise en sa séance du 8 novembre 2023 et dire que la rechute du 27/10/2022 est imputable à l’accident de travail du 13 avril 2021, - à titre subsidiaire d’ordonner avant dire droit une mesure d’instruction

L'instruction du dossier ayant fait apparaître que la situation n'était pas irrémédiablement compromise, la commission a élaboré des mesures imposées le 27 février 2025 prévoyant un rééchelonnement de

La clôture de l'instruction de la procédure a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 8 janvier 2026.

Par ordonnance du 21 janvier 2025 du juge de la mise en état, l’instruction a été clôturée par effet différé au 11 janvier 2026, et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 février 2026.

judiciaire, Elle ne fait pas parvenir à la juridiction de mémoire de défense Vu les dispositions de l'article 778 du code de procédure civile, Le président de l'audience d'orientation a déclaré l'instruction

article 145 du code de procédure civile, “s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction

La clôture de l’instruction a été prononcée le 17 mars 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM de la Drôme de sa pathologie du 22 décembre 2023 (hypoacousie de perception) et réalisation à cette fin d’une mesure d’instruction

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 06 janvier 2026, et les plaidoiries fixées à l’audience du 09 février 2026.

K] [A] demande au juge des référés de : - lui donner acte de ses protestations et réserves sur les faits exposés dans l'assignation et qu'il s'en rapporte à justice en ce qui concerne la mesure d'instruction

La caisse primaire d’assurance maladie soutient que la procédure d’instruction a été régulièrement conduite et que l’employeur a été valablement informé des dates de consultation du dossier, lequel est

et le travail habituel de Mme [Y] ; - Juger qu'elle était donc parfaitement fondée à reconnaître le caractère professionnel de cette affection ; - Constater que l'instruction menée par elle l'a été de

Au soutien de son moyen relatif à une instruction diligentée à tort par la CPAM sur la base des tableaux n°57 A et 57 C des maladies professionnelles, la société [1] affirme dans ses écritures que les