Alias [V] de nationalité Marocaine né le 25 Novembre 1996 à [Localité 1] (MAROC), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 27 août 2024 par M.

suivants ; Monsieur [D] [I] de nationalité Marocaine né le 05 Juin 2001 au MAROC, a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

Monsieur [A] [W] de nationalité Albanaise né le 15/12/1999 à [Localité 1] (ALBANIE), a fait l’objet : d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

le 15/05/2026 et reprise oralement à l'audience ; Attendu qu'il convient de joindre ces deux procédures comme le permet le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'interdiction

Monsieur [U] [A] de nationalité Libyenne né le 24 Mai 1987 à [Localité 1] (TUNISIE), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

] [F] [P] de nationalité Congolaise né le 03 Décembre 1992 à [Localité 1] (CONGO), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

En l’espèce, l’administration a sollicité un laissez-passer consulaire le 23 avril dernier. Les 28 avril et 5 mai 2026 a saisi la task force pour les laissez-passer consulaires.

à la suspension ou à l’interdiction, de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement à la suspension ou à l’interdiction.

Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [K] [L] de nationalité Afghane né le 05 Mai 2006 à [Localité 1] (AFGHANISTAN), a fait l’objet : - une interdiction

numéro N° RG 26/02482 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVX présentée par Monsieur [C] DES ALPES MARITIMES concernant Monsieur [F] [U] né le 16 Octobre 1996 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ; Vu l'interdiction

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux. (…) III.

Monsieur [L] [G] de nationalité Algérienne né le 09 Juin 1985 à [Localité 1] (ALGÉRIE), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

L’irrecevabilité des prétentions de Mme [I] [U] relatives au prononcé d’un certain nombre d’interdictions à l’encontre de la société EOS France a été mise dans les débats d’office à l’audience.

[G] [N] [F] de nationalité Algérienne né le 21 Août 1996 à [Localité 1] (ALGERIE), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

[L] [K] de nationalité Albanaise né le 06 Septembre 2004 à [Localité 1] (ALBANIE), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

enregistrée sous le numéro N° RG 26/02477 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVS présentée par Monsieur [X] DES BOUCHES DU [A] et concernant Monsieur [Z] [O] né le 06 Décembre 2006 à [Localité 1] ; Vu l'interdiction

], l’association LE VERGER DES HESPERIDES a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur en ce qu’elle a porté atteinte aux droits d’auteur patrimoniaux et moraux de Monsieur [Q] ; - faire interdiction