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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66883653342d338c20d2c8d8
5 juillet 2024
[L] [M] Assisté de Maître IDZIEJCZAK Olivier, avocat commis d’office, En présence de Mme [D] [U], interprète en langue géorgienne _______________________________________________________________________
66335b3dc0d3e3fe99cade1a
24 avril 2024
[I] [R] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité
JLD
67ef880c02fc178212ead348
2 avril 2025
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier
J.L.D. CESEDA
6626a52b1329eb3db7c203b2
22 avril 2024
, l'autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu être rapatrié ou, s'il a demandé l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone
67083d0089f19e8c50fbf505
10 octobre 2024
; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné AMEHI, avocat, a soulevé 1 exception de procédure, a repris les termes
RETENTION ADMINISTRATIVE
67044ed38d5cd4a8759ae5b4
5 octobre 2024
DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Octobre 2024 Le 05 Octobre 2024 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Olivier GALLON, Greffier, Etant en
67ef880c02fc178212ead392
3 avril 2025
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier
68e02a5274e929a9d8fbe57b
3 octobre 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Séverine WADOUX, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
669eb845eb0261a857efa109
22 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
669640a5f5112d8edd056742
15 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau
686c264ddd7001754d6207fe
6 juillet 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je n’ai rien à dire. Me Cécile LANNOY entendu en ses observations ; pas d’irrégularité de procédure.
686d77cba2273490db10c9f4
8 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Julien LEBAS, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
686d77cca2273490db10ca10
67ec447bdd062d9f810e5c5c
1 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART , avocat au Barreau
68643d4e0bb2f8a66ca64cd4
1 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
686c390edd7001754d624678
5 juillet 2025
En présence de [D] [I], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 6].
J.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d8a
31 décembre 2023
-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement
659c4bfd5882b39b2e739d8f
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
66158796db5098996d5ad7bb
5 avril 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO
697c600ecdc6046d47395b15
11 janvier 2026
de Me Karima HAJJI, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
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