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67 834 résultats pour « juges qui en ont délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884919342d338c20d4ffcb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

comparante, ni représentée La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement

Source officielle
TJ

VENTES

66fd99d338de0398b51ab90e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

en cours de délibéré.

Source officielle
TJ

JAF

69a11396cdc6046d47dfd7c8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et mis l'affaire en délibéré pour le jugement être rendu le 12 JANVIER 2026; GREFFIER : Madame Magalie LAPIÉ, ayant assisté aux plaidoiries et au prononcé du jugement DELIBERE PAR MISE A DISPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecc3ea43407b9112795

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

barreau de NANTES Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le VINGT HUIT MAI DEUX MILL VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884912342d338c20d4fea5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

44500 LA BAULE Non comparant Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67f0413002fc178212f84de8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] [N], dûment muni d’un pouvoir DEFENDERESSE D’AUTRE PART, Après avoir appelé l’affaire à l’audience du 18 Février 2025, entendu les parties, les avoir avisées que le jugement était mis en délibéré

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820b6d34da2cbdcdc968

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690a665b43d68eab408b7d7c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SAINT-LYPHARD non comparant Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67fd54e3e85d0474bddb58b6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le jugement est mis en délibéré au 3 avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6980eaa7cdc6046d47a6ccd4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 07 Janvier 2026 Jugement n°26/00004 N° RG 22/00061

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68e7a4fe033cf481c39a34f0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00223 N° RG 23/00476

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

68e88baf3ea43407b9fbcb39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

6] non comparante DEFENDERESSE D’AUTRE PART, Après avoir appelé l’affaire à l’audience du 02 Septembre 2025, entendu les avocats en leurs plaidoiries, les avoir avisés que le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340d1abbd5bba7dab72c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 05 février 2025 Maître QUILICHINI en ses dires et explications, après l’avoir informé que le jugement

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686452680bb2f8a66ca6844d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 06 Mai 2025.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6945971f75782d5f06c833b8

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; en présence de Mme [U], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69ced39ccdc6046d47e7eabd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

des Contentieux de la Protection a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 01 Avril 2026 et serait rendu par mise à disposition au Greffe dans les conditions prévues à l’article 450 du Code de

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd80df5b5c7d10ca67ff

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée le à Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 13 Janvier 2025 ;

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf24965b5d9df31e059

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé par Madame Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 4 juillet 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884915342d338c20d4fedd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

44260 BOUEE non comparant La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335d02fc178212f81f54

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 2] Non comparant La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement

Source officielle

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