- [H] [B] assesseur collège salarié DÉBATS : A l’audience publique du 23 février 2026, la cause a été débattue puis l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026. **** EXPOSE DU LITIGE Par

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié Assesseur : Nadia KACI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

La contrainte a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, réceptionnée le 11 mars 2025 Madame [E] [R] née [V], par lettre recommandée avec accusé de réception en date

du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant les travailleurs salariés

du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant les travailleurs salariés

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

par lettre recommandée de l'autorité compétente de l'Etat invitant l'employeur ou le travailleur indépendant à régulariser sa situation dans le mois.

Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception

Le délai de déclaration court à l'égard de ceux-ci à compter de la notification de cet avertissement.

Régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l’accusé de réception est revenu signé, la SARL [1] n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 14 mai 2025.

Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 07 mai 2025, M.

[F] [U], salarié, muni d’un pouvoir DEFENDEUR M.

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée expédiée le 20 septembre 2024, M.

recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple / vestiaire à l’avocat Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception à