d'ouvrage, mais plus encore, a été contestée selon les pièces 6, 7, 8 et 9, produites aux débats par le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage.

La société LLOYD’S INSURANCE a fait diligenter une expertise dommages ouvrage à l’issue de laquelle elle a pris une position de garantie pour une partie des désordres.

En l’espèce, il résulte des débats que lors de la procédure initiale, Monsieur [Y] avait fait citer, par exploit délivré le 4 janvier 2023, notamment la société AGBP, maître d’ouvrage, et la société GESTINEO

L’article 1792 du même code dispose que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent

SMA recherchée en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 INTERVENANTE

le maître d’ouvrage et son représentant, l’architecte, le bureau d’études fluides et le chauffagiste.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5L Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre

] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

SMAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas DELEAU de la SELARL LE DISCORDE & DELEAU, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 152, Me Joséphine HENRICH, avocat au

en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de PARIS - #R0126 RG N° 24/55301 DEMANDERESSE

SAINT-OUEN-41 BLANQUI [Adresse 30] [Localité 14] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS - #B1160 DEFENDERESSES La S.A.R.L.

Ce point a fait l'objet d'une réserve par les maîtres de l'ouvrage le jour de la réception (réserve n°3).

Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote.

Dès lors que le maître d’ouvrage n’a pas la qualité de commerçant, il incombe à l’entreprise qui sollicite le paiement de travaux supplémentaires supérieur à 1.500 € de démontrer l’acceptation du maître

DU [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Muriel POUILLET, avocate au barreau de PARIS - #A607 DEFENDERESSE La société GENERALI IARD, recherchée en qualité d’assureur dommages-ouvrage

SOCIETE D’EXPLOITATION DES THERMES D’[Localité 1] (SETA) représentée par Maître Olivier FIRTION de la SCP FIRTION, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C400, avocat postulant, Maître Solène DELAFOND

: […] 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage. " L'article L. 124-3 du code des assurances dispose que : " Le tiers

TERREL [Adresse 21] [Localité 40] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.R.L.

L'article 1792-1 1° précise qu'est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.

Assignation du : 27 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation