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1 000 résultats pour « moyens de télécommunication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d991a1cdc6046d47d388a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9abb032d83cfd3ede89

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf79cdc6046d47eb67f8

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d02f1bcdc6046d4707e9aa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df31a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L’intéressé, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 03 juillet 2024, à l’avocat du PRÉFET

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d21

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 13 janvier 2025, à l’avocat

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2ee9a46d1f5a765618

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 11 janvier 2025, à l’avocat du PRÉFET DE LA SEINE-[Localité

Source officielle
TJ

JLD

6948987d75782d5f063196a6

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’avis du collège mentionné à l’article L.3211-9 dans les cas prévus au II de l’article L.3211-12 ; 6°° Le cas échéant : a) L’opposition de la personne qui fait l’objet de soins à l’utilisation des moyens

Source officielle
TJ

JLD

68682ac64965b5d9df31d5b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Notifications : Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise le 04 juillet 2025 par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception à : - M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b8443cdc6046d4721dfb9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de [Localité 15] (Service des étrangers - Pôle 1 Chambre 11), notamment

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a26ecdc6046d47e96201

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c5c07170de10e531b0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 08 octobre 2025, à l’avocat

Source officielle
TJ

JLD

6865880472b7e1b6bf1dd8b3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication Copie intégrale de la présente

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edac7dda9e15c5132049b5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La personne retenue, présente par visio-conférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception,

Source officielle
TJ

JLD

67ef880802fc178212ead1cc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d96548223b2c7adeb44

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La personne retenue, présente par visio-conférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Source officielle
TJ

JLD

68dd8051548223b2c7ac0646

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 01 octobre 2025, à l’avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c58296f491b6d26394ea4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La personne retenue, présente par visio-conférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9784

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 06 janvier 2025, au PRÉFET

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