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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d991a1cdc6046d47d388a3
10 avril 2026
La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le
677da9abb032d83cfd3ede89
7 janvier 2025
6a14bf79cdc6046d47eb67f8
25 mai 2026
Rétention admin étrangers
69d02f1bcdc6046d4707e9aa
2 avril 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de
JLD
66df4aa39b56f16fd33df31a
3 juillet 2024
L’intéressé, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 03 juillet 2024, à l’avocat du PRÉFET
66fc4ae3134fd24f9cc775ae
1 octobre 2024
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception
678574adaaacbea0fe683d21
13 janvier 2025
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 13 janvier 2025, à l’avocat
679a8e2ee9a46d1f5a765618
11 janvier 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 11 janvier 2025, à l’avocat du PRÉFET DE LA SEINE-[Localité
6948987d75782d5f063196a6
27 novembre 2025
L’avis du collège mentionné à l’article L.3211-9 dans les cas prévus au II de l’article L.3211-12 ; 6°° Le cas échéant : a) L’opposition de la personne qui fait l’objet de soins à l’utilisation des moyens
68682ac64965b5d9df31d5b3
4 juillet 2025
Notifications : Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise le 04 juillet 2025 par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception à : - M.
697b8443cdc6046d4721dfb9
5 janvier 2026
Le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de [Localité 15] (Service des étrangers - Pôle 1 Chambre 11), notamment
6a14a26ecdc6046d47e96201
Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen
68eff5c5c07170de10e531b0
8 octobre 2025
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 08 octobre 2025, à l’avocat
6865880472b7e1b6bf1dd8b3
2 juillet 2025
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication Copie intégrale de la présente
67edac7dda9e15c5132049b5
2 avril 2025
La personne retenue, présente par visio-conférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception,
67ef880802fc178212ead1cc
3 avril 2025
68dd9d96548223b2c7adeb44
1 octobre 2025
La personne retenue, présente par visio-conférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le
68dd8051548223b2c7ac0646
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 01 octobre 2025, à l’avocat
677c58296f491b6d26394ea4
6 janvier 2025
677d8ba8b032d83cfd3e9784
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 06 janvier 2025, au PRÉFET
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