comparante Dispense de comparution *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), prise en la personne de son représentant [J] domicilie en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société AM SUD TP [Adresse 3] [Localité 4] non

L’affaire inscrite au rôle sous le numéro RG 23/05446 a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 15 juillet 2024.

[M] [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame

délivré le 03 avril 2026, pour l’audience du 28 avril 2026 à 09 heures, Vu l’absence de comparution de la SAS LES SAVEURS DU SOLEIL, régulièrement assignée et avisée de l’audience, Vu l’audience du

SMA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

L’affaire a été retenue à l’audience du 13 février 2026.

PART ET Madame [U] [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS Madame [V] [K] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 3] non

: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 24 Mars 2026 et qu'il en ait été délibéré

3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 01 avril 2026 rendu par la chambre des comparutions

du 17 février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la CPAM de l’Hérault, régulièrement assignée et avisée de l

comparant, ni représenté Madame [K] [O] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée Après débats à l’audience publique du 14 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour, la

MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [H] [T] entrepreneur individuel [Adresse 2] [Localité 3] non

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XPY ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 09 janvier 2025 et a reçu fixation à l'audience publique du 08 juillet 2025, renvoyée à l'audience publique du 21 janvier 2026, date à

Cet événement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; - ou le premier incident de paiement non régularisé ; - ou le dépassement

A l’issue de l’audience, il a été indiqué que le jugement sera rendu le 07 avril 2026.

non annulée étant par principe valide et donc exécutoire.

[Adresse 8] [Localité 10] non comparante Société [6] Chez [13] Service Surendettement [Localité 11] non comparante Société [7] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 8] non comparante Société TRESORERIE

Les deux dossiers ont été évoqués à l’audience du 11 février 2026.