En l’espèce monsieur [D] [E] sollicite l’octroi de délais de paiement et propose d’apurer sa dette par le versement de mensualités sur un délai de trois années en sus des loyers et charges courants.

Elle s’oppose à l'octroi de délais de paiement, exposant que le paiement des loyers et charges courants n’a pas repris.

Elle s’oppose, en revanche, à la demande de délais de paiement formulée en défense.

S'agissant de la nullité du commandement de quitter les lieux invoquée, il estime que le délai de six mois courant à compter du jugement et non de sa signification, le commandement de quitter les lieux

délais ne peuvent affecter l’exécution du contrat de location, notamment suspendre le paiement des loyers et charges.

Il s’oppose à l'octroi de délais de paiement, précisant que le paiement des loyers et charges courants n’a pas repris au jour de l’audience et que depuis l’entrée du locataire dans les lieux, seul un versement

Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

de paiement ; - qu’il soit constaté que les délais de paiement ont été respectés ; - qu’il soit dit que la clause résolutoire n’a jamais joué ; - le débouté du demandeur de toutes ses demandes ; - qu’

Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

le lieux qu'elle occupe [Adresse 1], à [Localité 3] (93) Il est notamment soutenu que le commandement de quitter les lieux et nul dès lors que la déchéance du terme des délais de paiement accordés par

Le délai pour régulariser les causes du commandement visé à l’acte est de 2 mois.

Ils sollicitent selon leurs revenus et charges des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire.

[O] [S], par suite du non-paiement des loyers et provisions sur charges des mois de février 2025 à novembre 2025 inclus, a fait signifier à la SNC [Adresse 1], par acte de commissaire de justice en date

du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet que six semaines après un commandement demeuré infructueux.

du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.

de paiement, celui-ci ayant déjà bénéficié de délais amiables.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai”.

Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

et des charges n’ont pas été réglées dans le délai imparti.