L'état de santé de l'assurée a été déclaré consolidé à la date du 09 avril 2021 et son taux d'incapacité permanente partielle (ci-après taux d'IPP) fixé à 6 %, suivant notification en date du 14 avril

Par « impression externe BDF » du 30 novembre 2024, elle a notifié à SARL [1] les mesures qu'elle entendait imposer, l'avis de réception de cette notification ayant régulièrement été signé le 3 décembre

suite à son accident de travail, jusqu’à la date du 15 mars 2024, de la consolidation de l’assuré.

Elle estime que l’opposition à contrainte de l’assuré n’est pas motivée, de sorte qu’elle est irrecevable.

Selon l’article L321-1 du Code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige,“L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité

L’AIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Notification

Par échange de données informatisées, elle a notifié à la [1] le 20 décembre 2024 les mesures qu'elle entendait imposer, celle-ci ayant régulièrement signé l'avis de réception de cette notification le

Le 2 septembre 2019, la CPAM du Rhône a notifié à la société [2] la prise en charge de l’accident du 19 août 2019 au titre de la législation professionnelle.

L’expert a déposé un rapport daté du 27 décembre 2023, notifié aux parties le 05 février 2024.

La déchéance du terme n’est pas acquise en application du contrat ou suite à notification.

Expertises Copie Dossier La maçonnerie et le gros oeuvre ont été sous-traités par la société Sud Loire Construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles.

DATE DE LA NOTIFICATION : *** EXPOSE DU LITIGE Le 27 juin 2023, Monsieur [K] [F] a été victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Le 04 juin 2024, Monsieur [A] [H] a rempli le questionnaire assuré consécutivement à la maladie professionnelle déclarée.

Après avoir adressé des questionnaires à l'employeur et à l'assuré, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a, par courrier recommandé daté du 23 février 2021, notifié à la société [1] la décision

[W] une attestation d’employeur rectifiée, dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement, - rejeté le surplus des conclusions de M. [W].

Puis le véhicule PEUGEOT 206 a été percuté par un second poids lourd immatriculé 1696 JJR (plaque espagnole) et une remorque immatriculée R9894BCN (plaque espagnole) conduit par Monsieur [S] [A] [K] assuré

Le 05 mars 2020, l’administration des douanes a notifié à la société [W] FRANCE un procès verbal de notification d’infraction remettant en cause la valeur en douane retenue par la société pour la période

la CCAPEX, le coût du commandement de payer, signifié le 15 juillet 2025, de sa notification à la CCAPEX, ainsi que les coûts de l’assignation et de sa notification à la préfecture - Rappeler l’exécution

Elle ajoute que la conjointe de l'assuré a confirmé les conséquences psychiques de l'accident et souligne que les lésions ont été constatées dès le lendemain par le Docteur [C].

Cette décision a été notifiée à M. [P] [G] par courrier du 19 février 2024. M.