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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 9
68ded5576af9fd1f8095e661
2 octobre 2025
scolaires : les fins de semaines paires, du vendredi à la sortie des classes au dimanche 18h,o Pendant les périodes de vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires
Chambre 03 cab 02
66901f6caf84b0bef080ec54
11 juillet 2024
obligations alimentaires et au régime matrimonial, DEBOUTE Madame [L] [B] de sa demande en séparation de corps ; DEBOUTE Madame [L] [B] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours
2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0f4e0040aa37364ac5
7 avril 2025
impaires : la première moitié des vacances * les années paires : la seconde moitié des vacances ; DIT que les congés d’été seront partagés par quinzaines ; DIT que les congés scolaires débutent à la
JAF section 1 cab 2
6a0cb15dcdc6046d473a1fd1
19 mai 2026
de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances …) - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun
JAF Cab 8
68e88b783ea43407b9fbb752
Pendant les petites vacances scolaires : lors des années paires, la première moitié des vacances chez le père et seconde moitié chez la mère et inversement les années impaires; Pendant les vacances d'été
JAF Cabinet 9
65a196b40ddb7789269630cd
12 janvier 2024
de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun
JAF section 2 cab 1
65a5867d919da7c4f178f0cf
15 janvier 2024
est décomptée à partir du 1er jour de la date officielle des vacances de l'académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par l’enfant, Dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra
6864283c0bb2f8a66ca60313
1 juillet 2025
de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances …) - permettre les échanges de l’enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun
JAF CAB 3
662a871ec8a1343b8cd51204
23 avril 2024
lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la
JAF CAB 1
67055f671296b51ba2a92850
8 octobre 2024
JAF CAB 2
67814c9c6d34da2cbdc91c5f
11 octobre 2024
67814c9d6d34da2cbdc91c74
4ème Chambre Cab E
67eed47fb848dd6814c5eead
3 avril 2025
de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun
JAF Cabinet 8
66883e87342d338c20d39e1f
5 juillet 2024
*Durant les petites vacances scolaires, les enfants résideront : - La moitié des vacances : Les semaines impaires chez le père et les semaines paires chez la mère, * Durant les vacances scolaires d'été
Chambre 3/section 3
661d6aea082b40ce99b611cc
4 avril 2024
scolaires : les fins de semaine paires, du vendredi à la sortie des classes au lundi à la reprise des cours, * pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années impaires
JAF section 2 cab 5
66a3e930c63cd64a75c45463
23 juillet 2024
Pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires, et inversement les années impaires.
JAF section 4 cab 4
662a9f83c8a1343b8cd61d99
24 avril 2024
de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.), - permettre la libre communication de l'enfant avec l'autre parent, -respecter le cadre de
CH3 divorces-contentieux
6876cc89e74401da7f362701
3 juillet 2025
ORDAS, Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de VALENCE, statuant en tant que juge de la mise en état, assisté de B.
2ème Chambre Civile JAF A
69e16c77cdc6046d4781a08b
9 avril 2026
scolaires : - petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires au père - grandes vacances scolaires : par quinzaines : la première quinzaine des
Cabinet 5
68e026d374e929a9d8fb9fe3
de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…) ; - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun
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