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315 résultats pour « organisateur de séjour de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e661

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

scolaires : les fins de semaines paires, du vendredi à la sortie des classes au dimanche 18h,o Pendant les périodes de vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6caf84b0bef080ec54

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

obligations alimentaires et au régime matrimonial, DEBOUTE Madame [L] [B] de sa demande en séparation de corps ; DEBOUTE Madame [L] [B] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364ac5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

impaires : la première moitié des vacances * les années paires : la seconde moitié des vacances ; DIT que les congés d’été seront partagés par quinzaines ; DIT que les congés scolaires débutent à la

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb15dcdc6046d473a1fd1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances …) - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

68e88b783ea43407b9fbb752

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pendant les petites vacances scolaires : lors des années paires, la première moitié des vacances chez le père et seconde moitié chez la mère et inversement les années impaires; Pendant les vacances d'été

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196b40ddb7789269630cd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867d919da7c4f178f0cf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

est décomptée à partir du 1er jour de la date officielle des vacances de l'académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par l’enfant, Dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6864283c0bb2f8a66ca60313

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances …) - permettre les échanges de l’enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a871ec8a1343b8cd51204

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f671296b51ba2a92850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9c6d34da2cbdc91c5f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9d6d34da2cbdc91c74

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed47fb848dd6814c5eead

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

66883e87342d338c20d39e1f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

*Durant les petites vacances scolaires, les enfants résideront : - La moitié des vacances : Les semaines impaires chez le père et les semaines paires chez la mère, * Durant les vacances scolaires d'été

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

661d6aea082b40ce99b611cc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

scolaires : les fins de semaine paires, du vendredi à la sortie des classes au lundi à la reprise des cours, * pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années impaires

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66a3e930c63cd64a75c45463

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires, et inversement les années impaires.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9f83c8a1343b8cd61d99

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.), - permettre la libre communication de l'enfant avec l'autre parent, -respecter le cadre de

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6876cc89e74401da7f362701

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDAS, Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de VALENCE, statuant en tant que juge de la mise en état, assisté de B.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c77cdc6046d4781a08b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

scolaires : - petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires au père - grandes vacances scolaires : par quinzaines : la première quinzaine des

Source officielle
TJ

Cabinet 5

68e026d374e929a9d8fb9fe3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…) ; - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun

Source officielle

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