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411 résultats pour « participation à une réunion locale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

66335be7c0d3e3fe99cae6de

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il estime n’écéssaire que la société TOIT’ISOL participe aux opérations d’expertise dans la mesure où cette société est intervenue plusieurs fois sur les relevés d’étanchéité de la toiture et qu’elle a

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83247251e2b2424bbc4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LE CRISTAL [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Patricia ROULET de la SELARL GOMBERT ROULET, avocats au barreau de PARIS - #C2487 DÉBATS A l’audience du 05 Décembre 2023, tenue publiquement

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c16082b40ce99b63c7e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il est en cela nécessaire que la société SUD OUEST ENERGIES y participe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021cc02fc178212f7d901

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Société ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES, Société ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER, Société ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS, Société CAPGMINI ENGINEERING ACT, Société CSE DE L’UES ALTRAN TECHNOLOGIES, LOCAL

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0dfff7cdc6046d4759b03d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le représentant de la Sci First Montauban, bien que présent au début de la réunion, l’a quitté avant que les délibérations 13c et suivantes ne soient passées au vote.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Si le diagnostic gaz repose sur une inspection visuelle et sans sondage destructif, il n’en demeure pas moins qu’il porte notamment sur la tuyauterie fixe, la ventilation des locaux, et les conditions

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e88b6f3ea43407b9fbb484

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T] et attribuait l’humidité constatée à un manque de ventilation des locaux, tout en annonçant une inspection par caméra et l’intervention d’un couvreur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db036a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

d'un local spécifique ; 3° les frais de matériel informatique, de connexions et de fournitures diverses ».

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6686e89ae74459e0c7ed2681

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

être informé des choix importants le concernant ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Madame [R] ; DIT que Monsieur [X] exercera à l'égard de l'enfant un droit de visite dans les locaux

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAUNIER-VAUTRIN LUISET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69751ff3cdc6046d4798b1a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce bien correspond au lot n°1 qui est un local à usage de magasin et arrière-magasin, sans dépendance.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98cf1d01e3c86f082e6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il expose que l’ensemble des critères nécessaires à la caractérisation d’une telle société sont en effet réunis : - premièrement, le critère d’une participation aux apports. M. 

Source officielle
TJ

Référé

6785849caaacbea0fe68707d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de NAC et les locaux techniques et autres, dont certains graves de nature à empêcher une utilisation normale des lieux dans des conditions de sécurité et sanitaires admissibles pour une association en

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TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Certes le sous-traitant était liquidé à la date de la première réunion d’expertise amiable dommages ouvrage mais il avait participé à la première réunion d’expertise amiable organisée par le cabinet Equad

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

663136fa19f939ca6242dc81

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

En l'espèce, l'immeuble étant manifestement à destination mixte (habitation et exercice d'une activité commerciale en rez-de-chaussée), la transformation des caves en locaux d'habitation ou en locaux commerciaux

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TJ

Référés

68e43646681ed727f2a69cb4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[W] ne rapporte pas la preuve, avec l'évidence requise en référé, que tout recours en garantie décennale à son encontre serait manifestement prescrit ni, partant, qu'il serait inutile de les voir participer

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445404e0040aa37365fcd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

composant chacun des corps de bâtiment, et que tous les copropriétaires n’ont donc pas vocation à participer au vote relatif à ces charges ; - que, tous les copropriétaires de la résidence ayant participé

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86fc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N2M soutient au contraire que la participation de la S.A.R.L. AUVERGNE VENTILATION et de la S.A.S.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c406cdc6046d473088c1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

auprès de la MACIF RHONE ALPES, une expertise amiable a été diligentée et réalisée par le Cabinet ALLIANCE EXPERT SAVOIE au contradictoire du GARAGE [P] ET FILS et a donné lieu à un procès-verbal de réunion

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662bd916e266e89ef1161130

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [C] [X] épouse [T], exerçant à l’enseigne LE COIN FRAICHEUR [Adresse 2]

Source officielle

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