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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
66335be7c0d3e3fe99cae6de
23 avril 2024
Il estime n’écéssaire que la société TOIT’ISOL participe aux opérations d’expertise dans la mesure où cette société est intervenue plusieurs fois sur les relevés d’étanchéité de la toiture et qu’elle a
Service des référés
65a6d83247251e2b2424bbc4
16 janvier 2024
LE CRISTAL [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Patricia ROULET de la SELARL GOMBERT ROULET, avocats au barreau de PARIS - #C2487 DÉBATS A l’audience du 05 Décembre 2023, tenue publiquement
REFERES 2ème Section
661d6c16082b40ce99b63c7e
15 avril 2024
Il est en cela nécessaire que la société SUD OUEST ENERGIES y participe.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f021cc02fc178212f7d901
4 avril 2025
Société ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES, Société ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER, Société ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS, Société CAPGMINI ENGINEERING ACT, Société CSE DE L’UES ALTRAN TECHNOLOGIES, LOCAL
Droit commun
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19 mai 2026
Le représentant de la Sci First Montauban, bien que présent au début de la réunion, l’a quitté avant que les délibérations 13c et suivantes ne soient passées au vote.
Chambre 9
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10 avril 2026
Si le diagnostic gaz repose sur une inspection visuelle et sans sondage destructif, il n’en demeure pas moins qu’il porte notamment sur la tuyauterie fixe, la ventilation des locaux, et les conditions
Troisième Chambre
68e88b6f3ea43407b9fbb484
9 octobre 2025
[T] et attribuait l’humidité constatée à un manque de ventilation des locaux, tout en annonçant une inspection par caméra et l’intervention d’un couvreur.
65b94aa25a029d9e20db036a
19 janvier 2024
d'un local spécifique ; 3° les frais de matériel informatique, de connexions et de fournitures diverses ».
JAF section 4 cab 3
6686e89ae74459e0c7ed2681
3 juillet 2024
être informé des choix importants le concernant ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Madame [R] ; DIT que Monsieur [X] exercera à l'égard de l'enfant un droit de visite dans les locaux
Ch 10 REFERES
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3 juillet 2025
SAUNIER-VAUTRIN LUISET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia
Chambre 1 Contentieux
69751ff3cdc6046d4798b1a6
6 janvier 2026
Ce bien correspond au lot n°1 qui est un local à usage de magasin et arrière-magasin, sans dépendance.
4ème chambre 1ère section
6706c98cf1d01e3c86f082e6
8 octobre 2024
Il expose que l’ensemble des critères nécessaires à la caractérisation d’une telle société sont en effet réunis : - premièrement, le critère d’une participation aux apports. M.
Référé
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13 janvier 2025
de NAC et les locaux techniques et autres, dont certains graves de nature à empêcher une utilisation normale des lieux dans des conditions de sécurité et sanitaires admissibles pour une association en
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
Certes le sous-traitant était liquidé à la date de la première réunion d’expertise amiable dommages ouvrage mais il avait participé à la première réunion d’expertise amiable organisée par le cabinet Equad
8ème chambre 3ème section
663136fa19f939ca6242dc81
26 avril 2024
En l'espèce, l'immeuble étant manifestement à destination mixte (habitation et exercice d'une activité commerciale en rez-de-chaussée), la transformation des caves en locaux d'habitation ou en locaux commerciaux
Référés
68e43646681ed727f2a69cb4
3 octobre 2025
[W] ne rapporte pas la preuve, avec l'évidence requise en référé, que tout recours en garantie décennale à son encontre serait manifestement prescrit ni, partant, qu'il serait inutile de les voir participer
POLE CIVIL - Fil 1
67f445404e0040aa37365fcd
7 avril 2025
composant chacun des corps de bâtiment, et que tous les copropriétaires n’ont donc pas vocation à participer au vote relatif à ces charges ; - que, tous les copropriétaires de la résidence ayant participé
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86fc
N2M soutient au contraire que la participation de la S.A.R.L. AUVERGNE VENTILATION et de la S.A.S.
C6-REFERES
6966c406cdc6046d473088c1
13 janvier 2026
auprès de la MACIF RHONE ALPES, une expertise amiable a été diligentée et réalisée par le Cabinet ALLIANCE EXPERT SAVOIE au contradictoire du GARAGE [P] ET FILS et a donné lieu à un procès-verbal de réunion
1ère Chambre
662bd916e266e89ef1161130
[Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [C] [X] épouse [T], exerçant à l’enseigne LE COIN FRAICHEUR [Adresse 2]
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