.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL Partie

N° minute : 26/00020 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZQ3 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ASTABIE Copies à avocats et parties non comparantes le 06 JANVIER 2026 Par mise

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité de la saisine de la juridiction à l’égard de la partie non comparante: Il

N° minute : 26/4 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZAN du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me RODRIGUES-BERALDI Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises

LRAR parties Exp. B.F Exp.

ET RECOUVREMENT 33 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS non comparante, ni représentée SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU TSA 30342 92919 PARIS LA DEFENSE CECEX non comparante, ni représentée S.A.

[P] [B] 256 B RUE DES PYRENEES CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante, ni représentée Société FLOA Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société COFIDIS Chez

articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE CANNES Partie

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité de la saisine de ce tribunal à l’égard de la partie non comparante: Il

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité de la saisine de ce tribunal à l’égard de la partie non comparante: Il

.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL Partie

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité de la saisine de la juridiction à l’égard de la partie non comparante: Il

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité de la saisine de ce tribunal à l’égard de la partie non comparante: Il résulte

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité de la saisine de ce tribunal à l’égard de la partie non comparantes : Il

de l'article 16 du même code, de vérifier la régularité de sa saisine à l'égard d'une partie non comparante ainsi que la recevabilité des demandes.

désignation de l’expert sera caduque et ne produira aucun effet sans autre formalité ; Déclare que les opérations d’expertise ordonnées par la présente ordonnance seront communes et opposables aux parties

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 8 janvier 2025 par voie électronique , non signifiées à la partie non comparante, et auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé du litige

des parties.

N°775684764), en qualité d’assureur de la société SOLS [Localité 24], dont le siège social est sis [Adresse 19] Non comparante et non représentée Société SMABTP (RCS PARIS N°775684764), en qualité d

Elle précise, en outre, avoir notifié ses nouvelles demandes aux parties non comparantes et s’oppose aux délais de paiement sollicités par les défendeurs.