Les deux dossiers ont été transmis au [4] le 02 juillet 2025.

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions déposées dans le dossier, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de

Elle a déposé des conclusions pour demander au juge de : - confirmer la décision de recevabilité de son dossier de surendettement prise le 24 juin 2025 par la commission de surendettement de Seine-Maritime

UEB [Adresse 28] [Localité 25] représentée par Maître Saïd MELLA de la SELARL CMLB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0289 ************************************* PARTIES INTERVENANTES

Les dernières conclusions déposées par les parties ont été contradictoirement communiquées et par ordonnance de clôture du 05 septembre 2025, les plaidoiries ont été fixées à l'audience du 06 octobre 2025

Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire ".

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 25 mars 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 juin 2025, renvoyée à la demande des parties et retenue lors de l’audience du 08 septembre 2025.

Le dossier a été transmis au greffe du surendettement du Tribunal de proximité d’Hazebrouck le29 septembre 2025.

Au cours de l'intervention, un litige est né entre les parties concernant le raccordement dudit ballon.

[Y] [E], représenté par son conseil, se réfère à sa requête valant conclusions et s’oppose à la jonction du dossier concernant M. [Y] [E].

relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES

Le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties lors de l’audience du 05 février 2026, avant d’être retenu lors de l’audience du 05 mars 2026.

et les entendre en leurs explications, Se faire remettre l'entier dossier médical de Madame [A], Dire que le docteur [S] pourra communiquer à l'expert ainsi qu'aux parties, l'ensemble de son dossier médical

Mme [G] [A] née [O], représentée par son conseil, se réfère à sa requête valant conclusions et s’oppose à la jonction du dossier concernant M. [L] [A].

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Il précise avoir déposé un dossier auprès de la MDPH. Enfin, il indique disposer d’une promesse d’embauche et souligne son souhait de reprendre le travail à l’issue de ses soins.

Un premier dossier a été déposé auprès de la mairie de [Localité 4] le 15 juin 2021.

; Après dépôt de conclusions par le conseil de l’intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole en dernier, l’incident

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 03/04/2020. Le dossier a été radié à deux reprises, faute de diligences des parties.