DEBOUTER la société SERCLIM prise en la personne de son mandataire judiciaire [F] [A] de toutes ses demandes en ce qu’elles sont manifestement infondées ; CONDAMNER la société SERCLIM prise en la personne

Bien que régulièrement citée à personne morale, la Cpam de [Localité 1] n’a pas constitué.

Les défendeurs, comparants en personne, ont fait état de l’origine de l’impayé locatif et précisé leur situation personnelle et professionnelle.

L’affaire est mise en délibéré au 14 novembre 2025.

[D] [Z], qui comparaît en personne, réitère les termes de son recours.

L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026, date de prononcé de l'ordonnance par mise à disposition au greffe.

[T] [S] a fait l’objet d’un examen médical amiable effectué par les docteurs [D] et [J] dont les conclusions sont les suivantes : - blessures subies : fracture fermée du tibia droit et du péroné - Déficit

Ces personnels sont soit des enseignants publics mis à la disposition de ces établissements dans des conditions prévues par décret, soit des maîtres de l'enseignement privé dans le cadre d'un contrat passé

Il en conclut que sa mise en cause procède d’une erreur manifeste d’identification de la personne susceptible d’être attraite à la procédure, l’activité d’architecte relevant de la seule responsabilité

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 14 novembre 2025.

L’examen de l’affaire a été renvoyé au 8 juillet 2025. A cette audience, la demanderesse, représentée par son avocat, a maintenu ses prétentions. M. [I] [P], cité à personne, n’a pas comparu.

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 et la décision rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Sur ce, l’affaire a été mise en délibéré, pour être rendue au 20 mai 2026.

À la clôture des débats en audience publique, le jugement a été mis en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe en date du 7 avril 2026, date qui a été portée à la connaissance des parties

Votre contrat ne peut être mis en jeu qu’au-delà de ce pourcentage d’incapacité”.

A l'audience du 3 Avril 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

L’examen buccal pratiqué le 27 août 2014 par le docteur [H], chirurgien-dentiste, a mis en évidence un hématome interne de la dent 21 et une fracture transversale de la dent 22.

L’affaire a été retenue à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle la CPAM du Val d’Oise, citée à personne morale, n’a pas comparu.

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le