Problème de chauffage ; - Absence de transmission des DPE et DOE ; - Evacuations des eaux non raccordées ; - Absence de conteneurs à ordures ; - Interrupteurs de volets roulants non fixés.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

, nombreuses fissures inquiétantes constatées sur le bâti, flambement des escaliers au premier étage et apparition d’une fissure entre le limon et le mur ; étanchéité à l’air et l’eau insuffisante : porte

: Reprise ou remplacement des bas de portes et couvres joints des portes abimées lors de la pose carrelage,Remplacement des portes coulissantes abîmées à l’étage,Contour de porte étage.

RGB FRANCE [Adresse 29] [Adresse 29], [Localité 20] non comparante S.A.S. RECORD PORTES AUTOMATIQUES [Adresse 12] [Localité 18] non comparante S.A.S.

L’adresse de facturation se trouvait à [Localité 2] et non à [Localité 1].

Madame [R] [G] et Monsieur [F] [H] [I] ont remplacé la porte blindée par une porte d'entrée normale.

restituées lors de l’état des lieux de sortie, ainsi qu’il résulte des mentions y portées et non contestées par les locataires, d’un montant de 36 euros.  

PORTE AU MINOU, société civile immobilière au capital de 10000 € immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 851 620 757, dont le siège social est sis “La Porte au Minou” - 22150 SAINT CARREUC

C'est ensuite dans l'exercice de son pouvoir souverain que le juge estime que deux instances présentent ou non un caractère de connexité.

Le montant du préjudice a été évalué à 1 551 euros par MMA, mais cette dernière a refusé de l’indemniser sous prétexte que le vol avait eu lieu dans une dépendance non garantie de la maison et que la porte

“poignée de la porte des toilettes non fixée – vis manquante”, - la réserve complémentaire relative au “joint porte du placard coulissant à l’entrée (cache cumulus) décollé”, - la réserve complémentaire

compte pour le paiement de 1814,99 euros réalisé le 3 mai 2024 qui s'impute sur la dette que le débiteur a le plus intérêt à acquitter, mais pas pour la demande de frais supplémentaires (654,43 euros), non

au crédit du compte (et non le solde du compte) dont l’origine n’a pas pu être justifiée par le contribuable au titre de la période non couverte par la prescription. 2.

Toutefois, les demandeurs n’apportent aucun élément de preuve relatif au nombre d’encadrants le jour de la chute de la mineure [W], de leurs qualifications et formations ou encore de la fourniture et du port

Le jour 22 la jambe droite d'[M] a été plâtrée et elle le sera jusqu'au 29 novembre " ; - une photographie non datée en noir et blanc où le tribunal constate une porte blanche au sol et un adulte penché

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

ou contractuelles, aux usages et aux règles de l’art, - Donner tout élément d’information utile permettant de déterminer si par sa durée, sa répétition ou son intensité, le bruit est susceptible de porter

STEEL RENOV immatriculée au RCS de SENS sous le n°877 740 662 dont le siège social est sis 2 impasse des Iris - 89400 LAROCHE-SAINT-CYDROINE Non constituée * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] [V

- N° Portalis DB22-W-B7I-SDDX Association LE LIEN C/ Monsieur [S] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM