CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement-RP
69dd526fcdc6046d4720e7cb
10 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 et la décision rendue ce jour.
3ème Ch. requêtes
6757455b1a6e644c508ff36d
8 octobre 2024
encore ouvertes contre la décision rectifiée et à défaut par la voie du pourvoi en cassation ; RECTIFIE le jugement d’adoption plénière en date du 09 avril 2024, minute n°58/2024 en ce sens : - REMPLACE
67895e2d428384b762e64279
7 janvier 2025
les voies de recours encore ouvertes contre la décision rectifiée et à défaut par la voie du pourvoi en cassation ; RECTIFIE le jugement d’adoption simple en date du 26 novembre 2024 (minute numéro
JLD
68eff5cec07170de10e53359
7 octobre 2025
Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention; Attendu qu’après
Surendettement
65aec0fd54a01215df779516
18 janvier 2024
du prononcé : Trécy VATI DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.
3ème chambre 2ème section
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b
26 janvier 2024
Au contraire, selon elle, pour que la lutte contre la contrefaçon en transit ait un sens, il faut pouvoir agir contre une personne située dans l’Union européenne et la faire condamner, et dans ce type
Service des référés
678172de6d34da2cbdcda0f8
10 janvier 2025
Les statuts de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE prévoient en leur article 21, que le conseil d’administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la caisse régionale, dont celui
CIVIL TP SAINT BENOIT
69dfc22ccdc6046d4758b7e4
13 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au guichet de la commission le 17 novembre 2025, la [7] a formé un recours contre la décision de la commission du 6 novembre 2025.
Chambre 9 cab 09 F
65b01024b98137c17478929a
23 janvier 2024
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.
TPX VER SUREND CTX
686d676aa2273490db1094f5
8 juillet 2025
Sur question de la présidente, elle indique que Madame [S] [W] [H] est sa mère mais ne sait pas pourquoi ce nom-là est inscrit sur ses relevés.
5ème Chambre
69ceeacecdc6046d47e9c50b
1 avril 2026
S'agissant des charges d'eau, le même courriel indique encore que " faute de compteur exploitable l'eau n'a pas pu être refacturée au bâtiment B ".
CTX PROTECTION SOCIALE
697b15f3cdc6046d4713433d
12 janvier 2026
[Y] [G] a saisi la juridiction d’un recours dirigé contre la décision de la commission de recours amiable de la [4], confirmant la notification d’un indu d’indemnités journalières.
Mise en Etat 1ère Chambre
679165eed4c7e89d7fe2f37e
9 janvier 2025
En l’espèce, un certificat de non-conformité a été établi le 8 octobre 2021 par le maitre d’œuvre.
JEX cab 6
660ef06cfbb79e8fd3d32f8a
3 avril 2024
Le 8 septembre 2022, la cour d’appel d'Aix-en-Provence a constaté le désistement de l'appel interjeté contre ce jugement par l'association Groupe des victimes PIP (Association de victimas de Implante PIP
4ème chambre 1ère section
670eb28c1c3411ff34535a69
15 octobre 2024
Le 17 juillet 2020, la SCI Grande Bibliothèque a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, notamment quant au rejet de sa demande de condamnation solidaire à l’encontre des associés de la SAS Le
JCP
69d54ab8cdc6046d476fb1f5
2 avril 2026
Un état des lieux de sortie non contradictoire a été réalisé par procès-verbal, le 21 novembre 2024.
69dd525ccdc6046d4720e63b
Place Besagne Bat A 83000 TOULON non comparante, ni représentée Monsieur [Q] [A] Route de la Croix 74 1095 Lutry SUISSE non comparant, ni représenté Monsieur [P] [F] 50, rue de l’Alma 76600 LE HAVRE
Chambre 01
69839306cdc6046d47ec46ca
9 janvier 2026
visée expressément par l’article 122 du Code de procédure civile, Prononcer l’irrecevabilité des demandes de Madame [D] [G] à l’encontre de Madame [U] Prononcer la nullité de l’assignation pour défaut
JAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86e2
2 juillet 2025
Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Christine VILLARS-CANCE, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs de la décision
6709690406866c0645d22353
11 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de la banque Sur l'obligation de vigilance dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En application
Page 6 sur 129
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.