Il convient de rappeler que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

En défense, Monsieur et Madame [C] s’opposent à la mesure d’expertise et concluent au débouté des demandes présentées par les consorts [E].

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026, prorogé au 9 avril 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 juillet 2024.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 mars 2026 prorogé au 01 avril 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 février 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Elle a été mise en délibéré et prononcée par sa mise à disposition au greffe du Tribunal, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, le 6 janvier 2026.

entendues et l’affaire a été mise en délibéré.

A la même date, une nouvelle facture n° 493 a été émise, pour les mêmes prestations, et pour les mêmes montants.

Le jugement a été mis en délibéré au 8 janvier 2024, date de la présente décision.

de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent

Ils précisent qu’elle voit un ergothérapeuthe une fois par mois, un neuropsychiatre tous les quinze jours, et présente des troubles du sommeil.

A l’audience d’incident du 5 février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 11 mars 2024, date de la présente décision.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

10 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique

imposées ; Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026 pour y être prononcé le présent jugement par sa mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 10 juin 2025 pour permettre la mise en état du dossier. A l’audience du 10 juin 2025, [F] [I] était présent en personne et [P] [S] représenté.

au 7 juillet 2025 pour y être prononcé le présent jugement par sa mise à disposition au greffe.

Aucun cahier des charges n'a été présenté. La compensation à [Localité 13] ne répond pas à l'obligation de la proximité des mesures compensatoires (...)