La clause de solidarité prévue à l’article 14 du contrat de bail conclu entre les parties le 7 mars 2022 stipule qu’en cas de pluralité de preneurs, ceux-ci seront considérés comme solidaires, le bailleur

Le délibéré a été prorogé au 26 mai 2026.

[E] [B] cité par acte conservé à l’étude de commissaire de justice après vérification de son domicile, Mme [R] [B] citée par acte conservé à l’étude de commissaire de justice après vérification de son

L’affaire a été retenue à l’audience du 25 mars 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 27 mai 2025.

240 -3 01 de l’arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) JORF n°0110 du 12 mai 2019 texte n°20, qu’il se fasse remettre les contrats

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

[M] [X] [Adresse 4] [Localité 3] défaillante L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 24 Mars 2026 où était présente Madame RENARD Muriel, Présidente, assistée de M.

Par acte de commissaire de justice délivré le 25 mars 2025, la S.A.

Par exploits en date des 7 et 13 novembre 2025, la SA ALLIANZ IARD a fait citer Maître [D] [S] en qualité de liquidateur de la SARL RBAA, la SA EUROMAF ASSURANCE, en qualité d’assureur de la société SOLANUM

Par acte de commissaire de justice du 13 janvier 2026, Mme [K] a fait citer la société Generali aux fins de : - voir prononcer la jonction de la présente procédure avec celle initialement engagée sous

L'affaire fixée à l'audience du 17 mars 2023 a été mise en délibéré au 12 mai 2026 et prorogée au 26 mai 2026.

Par courrier daté du même jour, la SAS ATELIER DES ESPACES a résilié le contrat afférent aux missions PRO et VISA EXE, reprochant aux maîtres d'ouvrage d'avoir réalisé des travaux de démolition non prévus

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 7 mai 2026.

2026 a communiqué le décompte de sa créance, de la [2] qui, par courriers des 13 et 18 mars 2026 a précisé le montant de ses créances, de [3] qui, par courrier du 16 mars 2026 a produit sa déclaration

[C] [P] et Mme [W] [B] épouse [P] devant le présent tribunal . L’ordonnance de clôture est intervenue le 23 mai 2025.

V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant EXPOSE DU LITIGE Selon acte reçu par Maître [

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, citée à une employée, Monsieur [S] [N], cité à sa personne, Madame [C] [X], citée à sa personne, Madame [P] [T] née [B], citée à sa personne, Madame [I] [L], citée à sa personne

[E] [L], cité par acte conservé à l’étude de commissaire de justice après vérification de son domicile, Mme [F] [L], citée par acte conservé à l’étude de commissaire de justice après vérification de son

Monsieur [R] [T], régulièrement cité par dépôt de l'acte à étude, ne comparait pas à l'audience. L'affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026.

monsieur [D] attrait à titre personnel à la présente instance.