CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 178 résultats pour « procédure collective commune à deux sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

67f6e96ca9d5adc260628491

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BY IMC EVENEMENTIEL (au besoin avec effet rétroactif)CONDAMNER en tout état de cause la Commune de [Localité 5] aux entiers dépens et à payer à la société BY IMC EVENEMENTIEL la somme de 2.000 euros au

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f528ecdc6046d477bb5af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, en ce qu’elle succombe, il conviendra de fixer au passif de la procédure collective de la société QUATORZE les dépens afférents au présent incident.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

697f0dbecdc6046d477f3202

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il est constant que l’EURL HERR a déclaré sa créance le 20 décembre 2024 entre les mains du liquidateur en charge de la procédure collective de la société DM CONSTRUCTION.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f922858823c56e0cc71a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

discrimination syndicale en excluant le syndicat CFDT d'une partie du processus de négociation annuelle obligatoire au sein de l'établissement du Rhône, -Condamner la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f5d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉFENDERESSE : La société MUTEX, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 529 219 040 ayant son siège social situé [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871609ad395d6ba9f2a68e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’[12] répond que son action est recevable dans la mesure où elle a engagé sa procédure de recouvrement antérieurement à l’ouverture de la procédure collective et qu’elle a procédé à la déclaration de

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66391ffcd94801f110a57d10

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

mois et sous astreinte, - la condamnation de la société IN’LI à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il souligne que l’arriéré des charges sollicité inclut, depuis 2016, des charges de chauffage, des travaux, et maintenance de chauffage collectif et qu’il ne peut être tenu de payer deux fois du chauffage

Source officielle
TJ

Référés

6966ae54cdc6046d472edad9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile En application de l’article 696 du code de procédure civile, la société CABINET GOUTILLE, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [L] [P] (nus-propriétaires indivis) et Madame [T] [J] (usufruitière) à hauteur de 2.667 parts et à la société en nom collectif PRONY CAPITAL 33 à hauteur de 2.667 parts.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du centre commercial [Localité 2] LITTORAL, la société par actions simplifiée KLEPIERRE [Localité 2] LITTORAL et la société anonyme KLEPIERRE SA ainsi que la société en nom collectif KLEPIERRE MANAGEMENT

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df3cdc6046d47d34afa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] a sollicité auprès du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de la Sccv [...], et de la société Ozanam, toutes deux

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

infondées - CONDAMNER la société [...] à verser à la société [...] la somme de 5 000 EUR au titre de l’article 700 du code de procédure civile - CONDAMNER la société [...] aux entiers dépens”.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fb1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par acte en date du 29 avril 2019, Monsieur [I] [V] a acquis de la société SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION un appartement situé au 2ème étage du bâtiment 3 (lot n° 27), ainsi que deux garages au

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

personnes étaient présentes que cela signifie qu’il n’y aurait que deux places et un espace dédié a été créé au sein de l’usine d’ [Localité 9] pour les accueillir *Sur la suspension du processus électoral

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c219ddd7001754d61f960

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

collective ouverte à l’encontre de la SAS INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION Vu la mise en cause régulière des organes de la procédure collective, - ORDONNER la jonction des procédures enrôlées sous

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f02c4a0d96dc23462c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Au soutien de sa demande d’irrecevabilité des conclusions de la société ACTIBAT, Mme [F] [M] fait valoir au regard de la procédure collective ouverte à l’encontre de la société ACTIBAT, au visa de l’article

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65fad1b80eb743b152d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [X] [J] (nus-propriétaires indivis) et Madame [A] [T] (usufruitière) à hauteur de 2.667 parts et à la société en nom collectif PRONY CAPITAL 33 à hauteur de 2.667 parts.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec09cdc6046d4705ea59

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMEN T (BET EVA) DEMANDERESSE ALTAREA COGEDIM IDF, société en nom collectif immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 810 928 135, dont le siège social

Source officielle
TJ

1/4 social

65a8298b228119c903226afb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La Poste à verser au Syndicat appelant la somme de 5.000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession ; - CONDAMNER la société LA POSTE aux

Source officielle

Page 6 sur 109

← PrécédentSuivant →