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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a15f815cdc6046d4706bf2e
21 mai 2026
à lui régler ladite somme.
Service des référés
69d7f9ddcdc6046d47af1cae
9 avril 2026
Elle conclut que la nomination d'un administrateur provisoire serait contraire aux règles statutaires et constituerait un abus de minorité et que la mise en oeuvre d'une médiation judiciaire serait de
DROIT COMMUN
69dd43bbcdc6046d471fd1dd
8 avril 2026
La SCI du CHATEAU DES COLLIERS confiait ainsi une mission de maîtrise d'œuvre complète et une mission d'entreprise générale à la SAS [R].
JEX DROIT COMMUN
6a0ca83ecdc6046d47397fce
19 mai 2026
Par conclusions déposées et soutenues oralement, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la SARL BIOETHIK [Localité 1], représentée par son conseil, conclut au rejet
1ere CHAMBRE
691da3b202bad2f30af85074
18 novembre 2025
Il a été relaxé par le tribunal correctionnel pour l’infraction aux règles d’urbanisme.
Enrôlement
69dd6928cdc6046d4722c6af
à régler à l’établissement prêteur.
3ème Chambre
6a0cb967cdc6046d473ab3ad
La SA BANCO [C] [A] [H] fait valoir que : -conformément à l’article 04 du règlement Bruxelles 1 bis, la règle générale de détermination de la juridiction compétente est celle du domicile du défendeur,
TPROX - Service civil
6a0dfdedcdc6046d47598bf2
La société EMIRATES comparaît à l’audience du 17 mars 2026 et conclut au débouté de l’ensemble des demandes.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9be7cdc6046d473da6b1
10 avril 2026
A l’audience du 13 février 2026, Monsieur [Q] [O], représenté par son conseil, dépose son dossier et conclut au bénéfice de ses écritures aux termes desquelles il maintient l’intégralité de ses demandes
6a0f5708cdc6046d477c0bd5
- Conduit du 2ème étage: Nous constatons que ce conduit ne dessert aucune cheminée. - Conduit du 3ème étage: Nous ne constatons aucune anomalie lors de l'essai fumigène.
SURENDETTEMENT
69d02008cdc6046d4706be36
3 avril 2026
[A] ni la réalité de ses difficultés de santé qui ont conduit à une diminution de ses revenus.
4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
Les gaines et conduites traversent la cloison séparative entre la partie commune de la pièce « Réservoir » et la partie privative « Mansarde 1 » ainsi que « une conduite d’eau en polyéthylène, type PER
CTX Social
6a0f6da1cdc6046d477dc48b
régulariser les droits de l’ensemble de ses salariés par le versement de rappels d’indemnité de congés payés sur les trois dernières années et à appliquer rétroactivement à compter de l’assignation, une règle
PCP JTJ proxi requêtes
69e14276cdc6046d477e519b
fait valoir : - qu’il a suivi une formation financée par l’association [2] dans le cadre d’un projet de transition professionnelle ; - que cette formation visait à obtenir le brevet d’aptitude à la conduite
1ère chambre
6a205a77cdc6046d47f7fee4
22 mai 2026
Elle en conclut être fondée à demander aux défendeurs le paiement de sa créance. Elle indique que ses démarches afin de parvenir à un règlement amiable du litige ont été vaines.
6a0dfe44cdc6046d47599233
La société QATAR AIRWAYS comparaît à l’audience du 17 mars 2026 et conclut au débouté de l’ensemble des demandes.
Chambre des référés
6a0f6d5bcdc6046d477dbea1
En effet, le certificat du Docteur [F] [A] en date du 24 mars 2025 conclut à une aggravation en rapport direct avec ledit accident.
19ème chambre civile
6a15e964cdc6046d4705b7bd
26 mai 2026
- CONDAMNER [T] IARD à régler seule la somme de 24 172,25 euros au FGAO.
1ère Chambre
6a19f8a1cdc6046d476ad8b3
judiciaire de l'une d'elles, intervenir que dans le cas où il existe un lien de connexité entre ces dettes.
Ctx Gal inf 10.000€
69de9bcfcdc6046d473da4e6
Malgré une tentative de règlement amiable du litige, celle-ci se soldait par un constat de carence d’une conciliation en date du 07 mai 2025.
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