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9 237 résultats pour « règles de la postulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

697ad87ccdc6046d470c9eac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’action de la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE est donc recevable.

Source officielle
TJ

Surendettement

6976d095cdc6046d47b8462d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE CF Société FLOA Société COFIDIS Société EOS FRANCE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE DEMANDEUR Etablissement public PARIS HABITAT-OPH

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfd64cdc6046d4759824f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

postulé devant le tribunal judiciaire de Nanterre.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524cc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [X] [K] n’ayant pas réglé les échéances du prêt, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE lui a adressé plusieurs mises en demeure, qui sont toutes revenues avec la mention « destinataire inconnu

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7d8bcff606d9c38ff8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par exploit de commissaire de justice délivré le 4 janvier 2024, La Banque Postale Consumer Finance SA a assigné M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a82982228119c9032269fe

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), cette règle de compétence spéciale doit être interprétée au regard du considérant 11 du règlement n°44/2001 [repris au considérant 15 du règlement

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8746af9fd1f80952642

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société anonyme LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, venant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT,représentée par son représentant légal, immatriculée

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a82981228119c9032269e2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), cette règle de compétence spéciale doit être interprétée au regard du considérant 11 du règlement n°44/2001 [repris au considérant 15 du règlement

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff36cdc6046d47af7aa0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En exécution de ce même jugement, la banque a également fait pratiquer une saisie-attribution par acte du 13 octobre 2025 entre les mains de la Banque Postale, établissement bancaire auprès duquel madame

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d02568cdc6046d470727b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, la société BANQUE POSTALE FINANCEMENT produit au soutien de sa demande : L’offre de crédit signée,Le tableau d’amortissement,L’historique des règlements et impayés,La lettre recommandée du

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ed812eda9e15c5131fb6b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La somme de 131 739,26 euros a été adressée par le notaire à la Banque Postale pour régler le solde du prêt.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a82986228119c903226a7d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), cette règle de compétence spéciale doit être interprétée au regard du considérant 11 du règlement n°44/2001 [repris au considérant 15 du règlement

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5708cdc6046d477c0bd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [I] à leur régler la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. Bien que régulièrement assigné, M.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67eadf955fbe76c70ecec28b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, NOUVELLE DENOMINATION : LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°487 779 035, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6688491a342d338c20d4ffdf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 1er août 2024, par lettre recommandée, la SA LA BANQUE POSTALE a mis en demeure Monsieur [D] [V] [J] de lui régler la somme de 3.110,33 euros.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a5cdc6046d47b2366f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La copropriété est régie par un règlement de copropriété du 30 août 1979 et modificatif des 8 mai 1980 et 19 février 2010.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b300cdc6046d479011ec

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Des échéances étant demeurées impayées, par courrier en date du 1er avril 2025, LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a mis Monsieur [D] [B] en demeure de lui régler la somme de 0 euros dans un délai de 15

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd74cdc6046d479227cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

équipements de protection individuelle à porter ; elle soutient encore que le poste de M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f0499f02fc178212f86abd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Plusieurs échéances étant demeurées impayées en septembre 2018, puis de février à août 2019, la BANQUE POSTALE a mis en demeure Monsieur [G] [U] de lui régler la somme de 4.033,52 €.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884916342d338c20d4ff07

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 12 janvier 2024, la SA LA BANQUE POSTALE a invité sa cliente à régulariser la situation.

Source officielle

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