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2 499 résultats pour « réalisation à l'égard de l'assureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de cet assureur sera rejetée.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec3e8cdc6046d47e6bd79

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et leur assureur.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au 1er janvier 2013,la SAS TEMP, assurée auprès de la SMABTP au titre du lot plomberie, chauffage, sanitaire,la société MENUISERIE FOYENNE, assurée auprès d’AXA au titre du lot menuiseries extérieures.la

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787a9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La bonne foi de l’assuré est toujours présumée, conformément à l'article 2274 du Code civil et il appartient à l’assureur de rapporter la preuve de la mauvaise foi de son assuré.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f56f491b6d2638dd4d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et son assureur la MAF à l’égard de la SMABTP en qualité d’assureur de la société TAM ; - constaté le désistement d’instance partiel de la SAS Sogeprom, de la SA Allianz IARD assureur dommages-ouvrage,

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67115c89ffbc793219adcee3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle expose que la garantie de l’assureur ne concerne que le secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré lors de la souscription du contrat, que les activités déclarées aux conditions particulières

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc45cdc6046d473ae704

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’action directe contre l’assureur de la responsabilité n’est pas conditionnée par la mise en cause de l’assuré par la victime, même s’il convient que le juge, saisi de l’action directe, statue sur la

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a717872c3aeb18213936e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La société SMABTP, assureur de la société BALAS et la MAF, assureur de Monsieur [Y] qui ne contestent pas que leur police soit applicable, seront tenues in solidum avec leurs assurés à indemniser le maître

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A

67082b6a89f19e8c50fa6031

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[C] [L] et la MAF, assureur de la SARL D'ARCHITECTURE [C] [L] à la relever et garantir indemne subrogée dans les droits et actions de son assuré, de l'ensemble des condamnations mises à sa charge, en

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313726

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, nonobstant son éventuel recours à l'égard de la société ARTIS CONSTRUCTION, contractant général ayant assuré la maitrise d'œuvre.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Leur assureur refusait de prendre les désordres à sa charge et les invitait à réaliser des travaux d’urgence.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6978be26cdc6046d47ddfa10

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'assureur sera condamné à relever indemne son assurée à hauteur de 30% de cette somme.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0427b74e929a9d8fd5bd5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sa qualité d’assureur Dommages-ouvrage et d’assureur de la société JOUVENCE INVESTISSEMENT, SMA SA en sa qualité d’assureur de C3B, la MAF en sa qualité d’assureur de M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557cc0e2901d10fa354f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, -leur donner acte de leur désistement d’instance et d’action à l’égard de Me [L] es qualité de liquidateur de la société Solipro et de son assureur la société MMA Iard Assurances Mutuelles pour les

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A

67082b6c89f19e8c50fa6075

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SMABTP, la SAS APAVE SUDEUROPE et son assureur LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd421ecdc6046d471fb5e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’absence d’issue favorable, Monsieur [Q] a fait assigner la SARL [G], le diagnostiqueur DIATECH et son assureur ALLIANZ IARD en référé aux fins d’expertise, ce à quoi il a été fait droit par ordonnance

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e089

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’égard de la SMABTP ès qualité d’assureur de la SARL PERGOLESE INGENIERIE.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f528ecdc6046d477bb5af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

contre son assureur.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la Vente ou une Demande de Réalisation de la Vente, ne serait pas intervenue dans les conditions de la Promesse alors que (i) aucun dommage affectant l'Immeuble n'aurait entraîné la caducité de la

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b84315

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La SARL SOARES EDOUARD ET FILS a sous-traité la réalisation des enduits à la SARL ENDUITS DU SUD, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle

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