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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
de cet assureur sera rejetée.
4ème chambre 2ème section
69cec3e8cdc6046d47e6bd79
2 avril 2026
et leur assureur.
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
au 1er janvier 2013,la SAS TEMP, assurée auprès de la SMABTP au titre du lot plomberie, chauffage, sanitaire,la société MENUISERIE FOYENNE, assurée auprès d’AXA au titre du lot menuiseries extérieures.la
Chambre 04
65b00f31b98137c174787a9f
18 janvier 2024
La bonne foi de l’assuré est toujours présumée, conformément à l'article 2274 du Code civil et il appartient à l’assureur de rapporter la preuve de la mauvaise foi de son assuré.
Chambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
et son assureur la MAF à l’égard de la SMABTP en qualité d’assureur de la société TAM ; - constaté le désistement d’instance partiel de la SAS Sogeprom, de la SA Allianz IARD assureur dommages-ouvrage,
Chambre Civile 2
67115c89ffbc793219adcee3
11 octobre 2024
Elle expose que la garantie de l’assureur ne concerne que le secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré lors de la souscription du contrat, que les activités déclarées aux conditions particulières
4ème chambre
6a0cbc45cdc6046d473ae704
19 mai 2026
L’action directe contre l’assureur de la responsabilité n’est pas conditionnée par la mise en cause de l’assuré par la victime, même s’il convient que le juge, saisi de l’action directe, statue sur la
7ème chambre 1ère section
663a717872c3aeb18213936e
30 avril 2024
La société SMABTP, assureur de la société BALAS et la MAF, assureur de Monsieur [Y] qui ne contestent pas que leur police soit applicable, seront tenues in solidum avec leurs assurés à indemniser le maître
2ème Chambre civile
S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A
67082b6a89f19e8c50fa6031
10 octobre 2024
[C] [L] et la MAF, assureur de la SARL D'ARCHITECTURE [C] [L] à la relever et garantir indemne subrogée dans les droits et actions de son assuré, de l'ensemble des condamnations mises à sa charge, en
1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
, nonobstant son éventuel recours à l'égard de la société ARTIS CONSTRUCTION, contractant général ayant assuré la maitrise d'œuvre.
Chambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
10 avril 2026
Leur assureur refusait de prendre les désordres à sa charge et les invitait à réaliser des travaux d’urgence.
6ème chambre 1ère section
6978be26cdc6046d47ddfa10
6 janvier 2026
L'assureur sera condamné à relever indemne son assurée à hauteur de 30% de cette somme.
1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0427b74e929a9d8fd5bd5
2 octobre 2025
sa qualité d’assureur Dommages-ouvrage et d’assureur de la société JOUVENCE INVESTISSEMENT, SMA SA en sa qualité d’assureur de C3B, la MAF en sa qualité d’assureur de M.
Chambre 02
68e557cc0e2901d10fa354f3
7 octobre 2025
, -leur donner acte de leur désistement d’instance et d’action à l’égard de Me [L] es qualité de liquidateur de la société Solipro et de son assureur la société MMA Iard Assurances Mutuelles pour les
S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A
67082b6c89f19e8c50fa6075
SMABTP, la SAS APAVE SUDEUROPE et son assureur LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES.
Chambre 1 section 8
69dd421ecdc6046d471fb5e0
13 avril 2026
En l’absence d’issue favorable, Monsieur [Q] a fait assigner la SARL [G], le diagnostiqueur DIATECH et son assureur ALLIANZ IARD en référé aux fins d’expertise, ce à quoi il a été fait droit par ordonnance
DROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e089
A l’égard de la SMABTP ès qualité d’assureur de la SARL PERGOLESE INGENIERIE.
6a0f528ecdc6046d477bb5af
contre son assureur.
5ème chambre 1ère section
6a15e7cccdc6046d470598ac
de la Vente ou une Demande de Réalisation de la Vente, ne serait pas intervenue dans les conditions de la Promesse alors que (i) aucun dommage affectant l'Immeuble n'aurait entraîné la caducité de la
660c48691ff97dabd6b84315
2 avril 2024
La SARL SOARES EDOUARD ET FILS a sous-traité la réalisation des enduits à la SARL ENDUITS DU SUD, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD.
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