La mesure d'expertise concernant la cause du décès de Monsieur [D] [O] apparaît nécessaire à la solution du litige opposant les parties.

La société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE assignée en la forme d’un procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu ni personne pour

[R] [D] une estimation des réparations nécessaires s’élevant à un montant total de 7.796,04 € TTC, comprenant notamment l’échange standard du moteur. M.

Conformément à l’article 700 du même code, il serait inéquitable de laisser à la SCI 4M la charge des frais et honoraires nécessairement exposés pour assurer sa représentation en justice.

ce stade de déterminer précisément la cause des infiltrations et des effondrements, la société demanderesse sollicitant de surcroît la condamnation du syndicat des copropriétaires à procéder aux recherches

L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00023 Procédure N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA2U OPÉRATION Acquisition par le SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) des terrains nécessaires

En l’absence des documents nécessaires, une communication de pièces complémentaire a été sollicitée auprès de monsieur [S] par le greffe le 31 octobre 2025.

Faisant état de l'apparition de désordres au niveau d'un patio de l'immeuble [Adresse 14] et de l'augmentation des réservations nécessaires pour la réalisation des ouvrages, la société LBC a, par acte

laboratoire Phys med, définis comme toutes données ou informations de toute nature acquises ou développées avant la signature du contrat et nécessaires à la réalisation du projet de recherche.

Dire si les immeubles propriétés des époux [V] présentent des désordres dans l’affirmative, indiquer la date de leur apparition, les décrire, en rechercher les causes et en indiquer les conséquences ;

Ils contestent la responsabilité du syndic, qui a fait procéder aux recherches de fuite nécessaires, a commandé les travaux de reprise dès qu’une fuite a été identifiée par l’expert, et a fait réaliser

Sur demande de la société SMABTP, une recherche de fuite a été diligenté en juin et en août 2021 donnant lieu à un rapport privé du 3 septembre 2021 dressé par la société Nüwa, rapport qui a notamment

Assignée par procès-verbal de recherches infructueuses, la SCI [A] n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 13/04/2026.

Il convient en conséquence de rechercher si l’opposition du 26 décembre 2023 est régulière.

L’assignation a été délivrée par procès-verbal de recherches infructueuses à Monsieur [C] [U] et Madame [P] [J] épouse [U]. Ces derniers n’ont pas constitué avocat.

La société Galery 5 indique notamment que la dette actualisée est de 12 948,36 €, que le commissaire de justice a réalisé les diligences nécessaires et qu’aucun élément de trésorie ou financier ne permet

L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00024 Procédure N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA2Z OPÉRATION Acquisition par le SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) des terrains nécessaires

était appelée à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle l’URSSAF Franche-Comté était dument représentée, et en l’absence de madame [S] [L], régulièrement assignée à comparaitre par procès-verbal de recherches