Cette expertise a conduit la société MAISONS LIBERTE à proposer à Madame [W] [U] de lui verser 50% du prix du montant de mise à niveau du garage afin de respecter les normes PMR.

Ils ne sont fautifs qu’à condition de dépasser les limites de la libre critique des produits.

A l’audience du 11 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

PAR CES MOTIFS, Le juge des libertés et de la détention statuant après débats, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort REJETTE la demande de mainlevée de Monsieur

Selon ordonnance du 9 janvier 2024, le juge de la mise en état a rejeté la demande de communication de pièces formée par la SAS OPERA et a déclaré irrecevable la demande de SAS UNIVERSITE aux fins de publication

- rejeter toutes les demandes qui ne sont pas en lien avec la contrainte litigieuse. - rejeter la demande relative à l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 mars 2025, les plaidoiries étant fixées à l’audience du 17 février 2026, à laquelle la décision était mise en délibéré au 31 mars 2026.

[R] [L] ne pourrait prétendre qu'à 41,33 % et non à 52 % du capital, En toute hypothèse, REJETER toute demande de paiement contre l'assureur qui s'est valablement libéré du capital décès de bonne foi (

Le 26 novembre 2025, la SAS LE TOLIER les a mis en demeure de régulariser la situation.

Cette mise en demeure n’a pas été suivie d’effet.

; DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Romane GABET GILLET

[E] [F] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux

Sur le rejet de la pièce n° 9 communiquée par Madame [C] [X] après l’ordonnance de clôture Il y a lieu de rejeter la pièce n° 9 communiquée par Madame [C] [X] le 06 mars 2026, postérieurement à l’ordonnance

La société FONCIA COLBERT-LIBERTE, assignée à personne morale, n’a pas comparu.

Je vous demande donc la remise en liberté de Monsieur [B]. Je ne soutiens pas le recours car Monsieur m’indique que ça va mieux au niveau de son état de santé.

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL GREGORY [Localité 2] la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 Mars 2026 Par mise

nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL GREGORY [Localité 2] la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 Mars 2026 Par mise

Pour conclure au rejet de la demande de remboursement des loyers, elle fait valoir que les conditions de l’action en répétition de l’indu ne sont pas remplies en l’espèce, le paiement résultant de l’exclusion

Un commandement de quitter les lieux était ainsi délivré après mise en demeure, le 3 mai 2024.