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153 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98ee0cdc6046d47d35b4e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

préjudice de 7 500 euros, - Dit que, sous réserve de justifier de sa déclaration de créance, l’entreprise individuelle de la société [2], représentée par la SARL [1] ès-qualités de liquidateur devra rembourser

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd8d1ffbed0eed8d07e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

des lésions subies par Madame [R] [C] et de la gêne qu’elles ont entraînée sur sa vie quotidienne, et notamment son hospitalisation durant six jours, les soins et traitements médicamenteux, et les séances

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697a70dfcdc6046d470687bd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

saisie d’une impression de vertige avec visualisation de phosphènes (lumières ou tâches lumineuses dans le champ visuel), épisode à raison duquel elle a consulté le docteur [C], qui lui a prescrit des séances

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f164f81b1bb3118c73

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Force est de constater qu’[Y] [B] était mineur au moment de l’accident et que les soins post-opératoires, notamment de kinésithérapie ont été effectués à domicile, de sorte qu’aucun frais de déplacement

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Séances de kinésithérapie : 2 séances hebdomadaires 6 mois. Consultation psychiatrique : 1 séance par semaine pendant 18 mois.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef629cdc6046d47eaa9c3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au terme du rapport d'expertise il est retenu la nécessité de séances de rééducation kinésithérapiques dans l'année à venir et un suivi psychologique même si la victime n'en n'exprimait pas le besoin au

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e950133ea43407b91054e4

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Au surplus, l’expert a été conduit par ailleurs à relever l’absence de communication d’un certain nombre des justificatifs demandés par Monsieur [Y] [M], notamment quant aux séances de kinésithérapie alléguées

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a88f2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Madame [O] demande la somme de 2.160 euros en remboursement des honoraires de son médecin conseil.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d7b4e0040aa3735e848

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

locale - le remplacement prothétique de la tête radiale sous anesthésie générale Si l’expert note qu’au niveau thoracique, l’évolution est favorable, au niveau du coude droit, il a dû recourir à 3 séances

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686d4a17a2273490db09fbf0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient toutefois d’inclure les honoraires d’expertises aux dépens et, en l’absence de tout élément quant au vol dont il est question et l’état d’une éventuelle procédure de remboursement, de débouter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f60

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La Caisse sollicite du tribunal la condamnation de la société liquidatrice au remboursement des sommes qu’elle a avancées à savoir 2 000 euros de provision et 5 725,58 euros versés au titre de la rente

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be2c0d3e3fe99cae678

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Pour le surplus, il ne conteste exclusivement que les dépenses postérieures à la date de consolidation, soit 2 séances d'ostéopathie, l'expert n'ayant retenu aucune dépense de santé future.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2057a459da3dcdf061e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représenté par son conseil, demande au tribunal de: A titre principal, -annuler et à tout le moins infirmer la décision de la Commission Médicale de Recours Amiable d'Auvergne Rhône Alpes rendue en sa séance

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9472c5a029d9e20d7ed82

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Des séances de kinésithérapie sont prescrites à raison de six fois par semaine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69772137cdc6046d47bd7775

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pédicurie et de manucurie, les matériels ergonomiques nécessaires pour les actes de la vie quotidienne, qui doivent être capitalisés, les frais de psychothérapie préconisés par l'expert à hauteur de 24 séances

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4ba4cdc6046d477b3069

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les sommes sollicitées par Mme [I] concernent des remboursements de séance de psychothérapie et de kinésithérapie, actes paramédicaux exclus donc de cette garantie.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6cdf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans sa séance du 27 février 2024, la commission médicale de recours amiable a rejeté la contestation.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409f6681ed727f2a449b1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de kinésithérapie de la cheville et du pied gauche.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0b8510cdc6046d471fb164

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [O] [G] a ensuite regagné son domicile après s’être vue prescrire des antalgiques, des séances de kinésithérapie ainsi que le port d’une genouillère.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f51cdc6046d47d24b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par la suite, il a regagné son domicile avec la prescription d’un lit médicalisé pendant 45 jours et d’un fauteuil roulant avec appui jambier droit, ainsi que des séances de kinésithérapie.

Source officielle

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