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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3.1 chb sociale du TASS
69d98ee0cdc6046d47d35b4e
2 avril 2026
préjudice de 7 500 euros, - Dit que, sous réserve de justifier de sa déclaration de créance, l’entreprise individuelle de la société [2], représentée par la SARL [1] ès-qualités de liquidateur devra rembourser
2ème Chambre Cab2
670d5fd8d1ffbed0eed8d07e
14 octobre 2024
des lésions subies par Madame [R] [C] et de la gêne qu’elles ont entraînée sur sa vie quotidienne, et notamment son hospitalisation durant six jours, les soins et traitements médicamenteux, et les séances
2ème Chambre civile
697a70dfcdc6046d470687bd
13 janvier 2026
saisie d’une impression de vertige avec visualisation de phosphènes (lumières ou tâches lumineuses dans le champ visuel), épisode à raison duquel elle a consulté le docteur [C], qui lui a prescrit des séances
Chambre Correct. - LDI
670d74f164f81b1bb3118c73
10 octobre 2024
Force est de constater qu’[Y] [B] était mineur au moment de l’accident et que les soins post-opératoires, notamment de kinésithérapie ont été effectués à domicile, de sorte qu’aucun frais de déplacement
1ERE CHAMBRE
69d95fc7cdc6046d47cfc50c
10 avril 2026
Séances de kinésithérapie : 2 séances hebdomadaires 6 mois. Consultation psychiatrique : 1 séance par semaine pendant 18 mois.
6ème chambre civile
69cef629cdc6046d47eaa9c3
Au terme du rapport d'expertise il est retenu la nécessité de séances de rééducation kinésithérapiques dans l'année à venir et un suivi psychologique même si la victime n'en n'exprimait pas le besoin au
2ème Chambre Cab1
68e950133ea43407b91054e4
10 octobre 2025
Au surplus, l’expert a été conduit par ailleurs à relever l’absence de communication d’un certain nombre des justificatifs demandés par Monsieur [Y] [M], notamment quant aux séances de kinésithérapie alléguées
668c2d07894f7f4d2e0a88f2
8 juillet 2024
Madame [O] demande la somme de 2.160 euros en remboursement des honoraires de son médecin conseil.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f41d7b4e0040aa3735e848
7 avril 2025
locale - le remplacement prothétique de la tête radiale sous anesthésie générale Si l’expert note qu’au niveau thoracique, l’évolution est favorable, au niveau du coude droit, il a dû recourir à 3 séances
1ère Chambre
686d4a17a2273490db09fbf0
4 juillet 2025
Il convient toutefois d’inclure les honoraires d’expertises aux dépens et, en l’absence de tout élément quant au vol dont il est question et l’état d’une éventuelle procédure de remboursement, de débouter
68263f8d1bda0e3a8e192f60
La Caisse sollicite du tribunal la condamnation de la société liquidatrice au remboursement des sommes qu’elle a avancées à savoir 2 000 euros de provision et 5 725,58 euros versés au titre de la rente
Chambre 04
66335be2c0d3e3fe99cae678
15 avril 2024
Pour le surplus, il ne conteste exclusivement que les dépenses postérieures à la date de consolidation, soit 2 séances d'ostéopathie, l'expert n'ayant retenu aucune dépense de santé future.
67fec2057a459da3dcdf061e
10 avril 2025
représenté par son conseil, demande au tribunal de: A titre principal, -annuler et à tout le moins infirmer la décision de la Commission Médicale de Recours Amiable d'Auvergne Rhône Alpes rendue en sa séance
Serv. contentieux social
65b9472c5a029d9e20d7ed82
30 janvier 2024
Des séances de kinésithérapie sont prescrites à raison de six fois par semaine.
69772137cdc6046d47bd7775
6 janvier 2026
pédicurie et de manucurie, les matériels ergonomiques nécessaires pour les actes de la vie quotidienne, qui doivent être capitalisés, les frais de psychothérapie préconisés par l'expert à hauteur de 24 séances
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4ba4cdc6046d477b3069
21 mai 2026
Les sommes sollicitées par Mme [I] concernent des remboursements de séance de psychothérapie et de kinésithérapie, actes paramédicaux exclus donc de cette garantie.
Pôle social
677d7accb032d83cfd3e6cdf
7 janvier 2025
Dans sa séance du 27 février 2024, la commission médicale de recours amiable a rejeté la contestation.
68e409f6681ed727f2a449b1
6 octobre 2025
de kinésithérapie de la cheville et du pied gauche.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0b8510cdc6046d471fb164
18 mai 2026
Madame [O] [G] a ensuite regagné son domicile après s’être vue prescrire des antalgiques, des séances de kinésithérapie ainsi que le port d’une genouillère.
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f51cdc6046d47d24b0a
Par la suite, il a regagné son domicile avec la prescription d’un lit médicalisé pendant 45 jours et d’un fauteuil roulant avec appui jambier droit, ainsi que des séances de kinésithérapie.
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