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4 800 résultats pour « renvoi apres cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

69d01359cdc6046d4705d2b0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Paris du 23 octobre 2025 lors de laquelle l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour la réplique de la caisse.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d624119

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En cas de nécessité, le président de la chambre peut user des pouvoirs prévus à l'article 779 ou renvoyer l'affaire devant le juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80886cdc6046d47b02e24

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

 ; DIRE que l'audience des plaidoiries est maintenue au lundi 27 novembre 2025 à 9h00 ; ROUVRIR le cas échéant les débats et RENVOYER l'affaire à la mise en état ; Par la suite, METTRE HORS DE CAUSE la

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92e9fde0ebe408daa3156

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prévus par la loi ou le règlement et dans les cas suivants : (

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9034cdc6046d473cdca8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'audience du 16 février 2026 à laquelle l'affaire a été plaidée après plusieurs renvois à la demande des parties ; Vu les observations du conseil de la SCI [P], sollicitant le bénéfice de son assignation

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03ce1cdc6046d47090cbf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En application de l'article 761 du même code : " Les parties sont dispensées de constituer avocat dans les cas prévus par la loi ou le règlement et dans les cas suivants : 1° Dans les matières relevant

Source officielle
TJ

Service des référés

670d6110d1ffbed0eed8e778

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

pour production des pièces supplémentaires ; Vu l’audience de renvoi du 30 août 2024, lors de laquelle M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdd6cdc6046d479e6876

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils ajoutent que la demande de renvoi de l’examen de la fin de non-recevoir au tribunal statuant au fond s’adresse à l’évidence à l’irrecevabilité invoquée par la S.A.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f914cdc6046d47af0dc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par décision du 11 juillet 2018, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Savoie a fixé à 20% le taux d’incapacité permanente (ci-après IPP) résultant de l’accident du travail du 13 juin 2017 pour

Source officielle
TJ

JEX

6947a1db75782d5f061e300d

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Après un renvoi, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du juge de l’exécution du 22 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Référés

6a15e42acdc6046d47055061

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il apprécie souverainement le choix de la mesure propre à faire cesser ce trouble.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8b2cdc6046d476ada00

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cass, 1ère civ., 10 mai 2005 n°02-17.256 et Cass, 3ème civ., 19 janvier 2005, n°03-16.623).

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631324d19f939ca6242c0c1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ils en déduisent qu’il est raisonnable de considérer que la cour de renvoi se serait alignée sur la position de la Cour de cassation et qu’il existait donc de bonnes chances pour que la dissolution du

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06f7cdc6046d475a36df

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un bilan annuel des cas où le professionnel n'a pas été informé préalablement, incluant les suites données pour chaque cas, est adressé aux conseils nationaux des ordres concernés par chaque caisse nationale

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

6a10d142cdc6046d479ea3c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le juge doit se déterminer, pour apprécier la bonne foi du débiteur, d'après les circonstances particulières de la cause, au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis au jour où il statue.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d0136ecdc6046d4705d418

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Paris du 23 octobre 2025 et l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour réplique de la caisse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734e4cdc6046d472523ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier du 1er décembre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie a informé M.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0cdd77cdc6046d473d7ae0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon les dispositions de l’article D 821-1 du code de la sécurité sociale, le taux d’incapacité est apprécié d’après le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73f1d2b47a9d8ce07f3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04084ea2f9efae430e954

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

RECEVOIR l’intégralité des moyens et prétentions de la demanderesse. 2. FAIRE CESSER le trouble manifestement illicite causé aux droits fondamentaux de l’Udaf de la Meuse. 3.

Source officielle

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