Syndicat SICO-CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Mme [A] [T] munie d’un pouvoir spécial Syndicat COMMERCE ET SERVICES INDÉPENDANTS ET DÉMOCRATIQUE (SCID), dont le siège

Que par courrier daté du 19 juin 2023, l’UNSA Transport a désigné Monsieur [G] [S] en qualité de Délégué Syndical au sein de l’entreprise FRANCE HANDLING.

ORDONNANCE Décision publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 66/68 rue Doudeauville à Paris (75018), représenté par son syndic

compte tenu du comportement fautif des membres du conseil syndical, une procédure étant sur le point d’être engagée à l’encontre de Monsieur [K], compte tenu de sa proximité avec des entreprises désignées

Au sein de l'entreprise et de l'établissement du Rhône, trois syndicats sont représentatifs, la CGT, FO et la CFDT.

Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EW6 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Paris (75014), représenté par son syndic en exercice,

, demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT, sise [Adresse 1] non comparante, ni représentée DATE DES DÉBATS : Audience publique du 27 septembre 2024 COMPOSITION

UNION, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparant, ni représenté Syndicat CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparant, ni représenté Syndicat SOLIDAIRES INFORMATIQUE, dont

déléguée syndicale au sein de l'entreprise (la CRPNPAC).

par Maître Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1159 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET DESPORT [Adresse 2] [Localité 3]

SNEPAT-FO, sis [Adresse 1] Syndicat SNEPL-CFTC, sis [Adresse 5] Syndicat SNPEFP-CGT, sis [Adresse 2] Syndicat FEP-CFDT, sis [Adresse 4] Non comparants, ni représentés DATE DES DÉBATS : Audience

siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Syndicat CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente

La société DELNARD CONSTRUCTION, représentée par son Président, était assistée par son conseil. Le syndicat CFDT était représenté par son conseil.

SYNDICAL CFE-CGC UES ALTRAN, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS

syndicat qui y est représentatif, chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel ou chaque organisation syndicale qui satisfait aux critères

la fonction publique, il lui serait mis à disposition des panneaux syndicaux à compter du 26 févier 2016.

La désignation d’un «représentant syndical» (délégué syndical, représentant syndical au comité d’entreprise, représentant de section syndicale, etc.) doit avoir pour but de lui conférer des fonctions à

[M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Syndicat DES METIERS AEROPORTUAIRES (SMA), dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Copie exécutoire délivrée

par Maître Pierre TRUSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0156 DEFENDEURS Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) [Adresse 5] [Localité 11] représentée

dans l'entreprise, ou du droit pour un candidat d'être désigné délégué syndical.