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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a1491decdc6046d47e85dc4
24 mai 2026
à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
JLD
6a10b6bbcdc6046d479c9376
22 mai 2026
[E] DE LA [T] ORDONNONS que Monsieur [L] [G] soit remis en liberté à l’expiration d’un délai de six heures suivant la Notification à Monsieur le Procureur de la République de [Localité 2] de la présente
69d993f7cdc6046d47d3ae24
10 avril 2026
Sa présentation est incurique.
69d99262cdc6046d47d395ab
Il résulte des certificats médicaux des 24 et 72 heures que Monsieur [H] [C] a présenté des troubles du comportement dans un contexte de dégradation de son état psychique depuis plusieurs mois, pouvant
6a173816cdc6046d472567d8
26 mai 2026
avec accusé de réception pour notification à [I] [V], lequel est informé de la possibilité de faire appel, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans
6a0cc082cdc6046d473b2f3d
19 mai 2026
LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 15h30. Par requête du 18 Mai 2026 reçue au greffe à 09h16, M.
Juge Libertés Détention
69d98ecfcdc6046d47d35a46
décision est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier
JEX DROIT COMMUN
6a0dfaeccdc6046d475951ff
Par requête en date du 24 février 2026 reçue le 9 mars 2026, Madame [M] a saisi le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux afin d’obtenir un délai pour quitter les lieux.
69dd4aa9cdc6046d47204d55
12 avril 2026
Le 13 mars 2026, le Tribunal administratif a rejeté la requête présentée par Monsieur [N] tendant à l’annulation de l’arrêté d’éloignement.
69d9925dcdc6046d47d3954e
RAPPELONS que cette décision est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification, par déclaration d’appel motivée transmise
Rétention admin étrangers
69d80bb2cdc6046d47b06fe8
9 avril 2026
avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu, et de l’objet de la présente audience; En présence de MEZINE [O], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur
Chambre 8/Section 2
69d93c0ccdc6046d47cd31d6
8 avril 2026
jugement, SUSPEND les effets de la clause résolutoire pendant l'exécution des délais accordés, DIT que si les délais accordés sont entièrement respectés, la clause résolutoire sera réputée n'avoir jamais
6a0cc07acdc6046d473b2ec9
le Préfet invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT-SIX jours maximum.
6a0cc078cdc6046d473b2e6d
6a0f7072cdc6046d477dfd5a
21 mai 2026
PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 23 avril 2026 à 17h30. Par requête du 20 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 09h38 M.
69f279b7cdc6046d4703e7d1
Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [M] [O] régulièrement convoquée, présente
Soins contraints
6a10b9e8cdc6046d479cd4b7
Le ministère public a requis la poursuite de la mesure.
Chambre des référés
69d96a76cdc6046d47d09959
A la requête de : Syndic. de copro.
6a14a928cdc6046d47e9ca98
Par requête du 22 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 14h46, MME [A] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon
6a10c6b4cdc6046d479dd743
Algérienne ; Vu la requête présentée par Monsieur [X] [K] le 21 Mai 2026 à 17H23 tendant à voir contester la mesure de placement en rétention prise à son égard le 15/05/2026 et reprise oralement à l'audience
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