Il indique que le salarié n’est resté qu’un temps très court dans les locaux de l’entreprise. Il réfute la situation de handicap du salarié concerné.

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

rupture.

’égard des salariés dont elle avait la responsabilité.

Il s’agit d’une tendinopathie chronique qui a évolué vers une rupture de la coiffe des rotateurs qui sera constatée par le chirurgien.

son préavis ; -les indemnités compensatrices de préavis versées en application de l'article L.1226-14 du Code du travail, aux salariés licenciés pour inaptitude à la suite d'un accident du travail ou

Le certificat médical initial joint à la déclaration a été établi le 6 novembre 2020 par le Docteur [Y] et objective une rupture du sus-épineux de l’épaule gauche.

DEMANDEUR [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [D] [X], Cadre du service juridique DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés

ALLOCHON, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 09 septembre 2024, assisté de A.

Madame [J] [G] épouse [C] a en ce qui la concerne été salariée des même sociétés du même groupe OUDART à compter de 1er mars 2001, d'abord en qualité de secrétaire, puis en vertu d'un avenant signé le

L’article L.911-2 du même code précise que « les garanties collectives mentionnées à l'article L.911-1 ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants

mandaté --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Le 04 février 2014, Monsieur [Z] [X] était victime d’un accident survenu sur son lieu de travail dans les circonstances suivantes : « le salarié

Enfin, elle affirme qu’une interdiction d’employer des salariés le dimanche serait disproportionnée en raison de la forte concurrence et entrainerait une rupture de l’égalité devant la loi.

Elle soutient qu'à compter de ce moment, elle a noté une rupture dans le comportement de son salarié, qui s'est systématiquement mis en opposition avec ses supérieurs hiérarchiques et a contesté toutes

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ

La SAS [7] soutient que dans le cadre d’un accord avec ce salarié, sa dette de 4800 € a été payée par compensation avec la société de cet ancien salarié dont il est l’associé unique.

[L] [C] a conclu avec la SAS La Compagnie des Forestiers une rupture amiable de son contrat de travail. Par acte du 26 juillet 2022, il a cédé à M.

Le certificat médical initial établi le 12 mai 2022 par le Docteur [K] indique notamment « RUPTURE DE COIFFE DES ROTATEURS TRAVAIL CHAUFFEUR LIVREUR ».

En cas de cumul d'indemnités versées à l'occasion de la cessation forcée des fonctions et de la rupture du contrat de travail, il est fait masse de l'ensemble de ces indemnités ; lorsque le montant de