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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
65b9472d5a029d9e20d7eff2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00544 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNC Minute : 24/00046 Société SAEM
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23c0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 14 août 2023, la SAEM ADOMA a donné en location à M.
Source officielleRéférés
6865a5c772b7e1b6bf1e32dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte du 06 février 2025, la SAEM Loge.GBM venant aux droits de la SAIEMB Logement a fait signifier à M.
Source officielleVentes
69cedb37cdc6046d47e88283
2 avril 2026
2 avril 2026
» en lieu et place de « la SACCEF » dans le dispositif du jugement ; . « M.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f7428384b762e62124
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2023, la SAEM [Localité 9] HABITAT a fait signifier à M.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61a42cc1b0403b85e88e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur [O] [M] [D] et Madame [H] [Z] [U] n'ayant pas régulièrement payé les sommes dues à la SAEM CDC HABITAT, cette dernière leur a fait signifier, par exploit délivré par commissaire de justice en
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668596df1d2b47a9d8cc0feb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM GFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z2E N° MINUTE :
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
68eec23722996ce54484b7f4
1 avril 2025
1 avril 2025
A titre subsidiaire, la SAEM ALSACE HABITAT sollicite la résiliation judiciaire du contrat de bail.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61d12cc1b0403b85eaf6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Suivant acte reçu par Maître [I] [B], notaire à [Localité 11], la SA BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES a vendu à la SAEM CDC HABITAT plusieurs bâtiments, et notamment un bâtiment J, situés au sein d'un
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
67816cfa6d34da2cbdcd88cb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A l’audience du 25 novembre 2024, la SAEM ADOMA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefdfab848dd6814c67632
1 avril 2025
1 avril 2025
des fonctions de juge des contentieux de la protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Par acte sous seing privé du 03 février 2023, la SAEM
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678fed8651b02779572a096a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3RQ Minute : 25/00069 SAEM
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b947215a029d9e20d7b4b6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] 4ème étage [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGOB Minute : 24/00049 Société SAEM
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c56578b6588a4f899cd42
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se prévalant du non-paiement des redevances, la SAEM Adoma a fait signifier à M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c53c68b6588a4f8998d11
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se prévalant du non-paiement des redevances, la SAEM Adoma a notifié à M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c604b8b6588a4f89b1b8f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se prévalant du non-paiement des redevances, la SAEM Adoma a notifié à M.
Source officiellePPP Référés
6619775f1b7735881a7be416
12 avril 2024
12 avril 2024
Au soutien de sa demande la SAEM ADOMA produit un décompte actualisé à la date du 5 janvier 2024, selon lequel sa créance s'établirait à 2627,77 euros.
Source officiellePPP Référés
686818064965b5d9df3134ec
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au soutien de sa demande la SAEM ADOMA produit un décompte actualisé à la date du 10 avril 2025, selon lequel sa créance s'établit à 4.211,32 euros.
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c6774e929a9d8fcee49
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909035474f11989f34d16e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CDC HABITAT (SAEM) DIRECTION DE LA GESTION LOCATIVE GROUPE, SERVICE CONTENTIEUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE
Source officiellePage 6 sur 14