produit : -concernant Monsieur [I] [P], le courrier daté du 13 octobre 2025 adressant à ce dernier sa carte d’adhérent, le chèque d’un montant de 139 euros émis par Monsieur [I] [P] ; -concernant le second

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 20 Janvier 2025 Madame LICEN

De même, le contrat de licence du 23 aout 2002 est une licence de droits voisins d’interprète et de producteur ; il ne porte pas sur des droits d’auteur. 30.Le moyen du demandeur, fondé sur une disposition

[G] [K] a perçu une indemnité de licenciement de 98 000 euros et que le débiteur est donc en capacité de respecter le plan du 30 janvier 2025. Les créanciers n'ont pas comparu.

Il sollicite en conséquence la désignation d’un second [12] afin qu’il se prononce sur l’existence ou non de ce lien.

Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 03 juillet 2024, le Juge de la mise en état a ordonné avant dire droit la saisine d’un second Comité régional de Reconnaissance des maladies professionnelles.

hiver et de printemps, PRECISONS que l’alternance suivante sera mise en place durant les vacances de Noël et d’été : Pendant les vacances de Noël : les années impaires, première moitié chez la mère, seconde

Il précise qu’il s’agit de la seconde procédure intentée à l’encontre des défendeurs au titre d’impayés de charges, la précédente ayant donné lieu à un désistement à la suite du paiement de la créance

Cette seconde période n’établit pas un lien direct et essentiel entre les difficultés exposées et l’arrêt de travail.

SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL Selon les dispositions des articles 237 et 238 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque

EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 janvier 2021, Mme [D] [H], salariée de l’[18] ([15]) de la [Localité 5] du 1er février 2013 au 10 août 2020 – date de son licenciement pour inaptitude –, en qualité de responsable

Le premier contrat, en date de 2019, prévoit un loyer mensuel de 46,46 € tandis que le second contrat, en date de 2009, prévoit un loyer mensuel de 45,80 €.

Le 25 février 2019, une seconde mise en demeure, se substituant à la première annulée, portant la référence 64507165, a été adressée à la société [9].

Suite à l'entretien préalable du 18 juin 2019, Monsieur [W] a été licencié par courrier du 25 juin 2019.

L’ordonnance a été rendue opposable à l’ONIAM par une seconde ordonnance, rendue le 3 septembre 2019.

Dans une seconde déclaration rectificative de succession déposée le 28 décembre 2022, les consorts [L] ont sollicité le bénéfice, pour chacun d'eux, de l'abattement pour cause de handicap prévu à l'article

Elle a été présidée par Monsieur [K] [Y], détenteur d’une licence d’agent sportif auprès de la Fédération Française de Football.

débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 19 mars 2024, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien

Elle indique qu’elle a été licenciée pour inaptitude.