CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67be1aff10bc47488bc87607
11 janvier 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Référés
686d5f31a2273490db10717f
1 juillet 2025
Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.
Référés JCP
6983f804cdc6046d47f3e778
13 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
697d598dcdc6046d4756efc1
2 octobre 2025
6850639b2208eb4aca79e620
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
69af5498cdc6046d47163f62
8 janvier 2026
Par application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
PCP JCP ACR référé
67880a5cc21c0e53e7907a42
14 janvier 2025
Chambre 28 / Proxi référé
699ca437cdc6046d477f001d
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
69af4fe3cdc6046d4715c5c5
67f41aad4e0040aa3735df96
4 juillet 2024
69af4be0cdc6046d471581ba
68d6db76d22713eb88c7a8a9
3 juillet 2025
67be1b0510bc47488bc876b2
685063a22208eb4aca79e73f
Service des référés
6a0cb0e1cdc6046d473a174a
19 mai 2026
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
67bcc9880d7eb9c42d19c256
3 octobre 2024
68092adffa1497b96f2cf43a
10 avril 2025
69af4e80cdc6046d4715b087
Par application de l'article 474 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
69af4fd2cdc6046d4715c498
67d48495a68a7746ee74cc8c
25 janvier 2024
700 du Code de procédure civile ; - condamner le défendeur aux entiers dépens en vertu de l’article 696 du Code de procédure Civile ; - rappeler que la décision à venir sera exécutoire de plein droit
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