A cette date, la société anonyme d'HLM ICF La Sablière, représentée, se réfère à son assignation.

La preuve est donc suffisamment rapportée par la société anonyme LA BANQUE POSTALE des manquements de la demanderesse à ses obligations par négligence grave.

de ses prétentions,Condamner la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ICF LA SABLIERE à verser aux époux [C] la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts.

La Société Anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE produit un historique complet de fonctionnement du compte.

Par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2022 et à effet du 18 octobre 2022, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat du Nord a donné à bail à Monsieur [Y] [V] et Madame [O] [D]

greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé signé électroniquement le 21 décembre 2022 la société

La société anonyme HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Par acte de commissaire de justice du 20 décembre 2024, la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ICF [Adresse 7] SABLIERE a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2023, la société anonyme Diac a fait assigner M.

A l’audience, la Société Anonyme HLM DU COTENTIN a comparu, représentée par Maître BATAILLE, Avocat au Barreau de CHERBOURG-EN-COTENTIN.

La société anonyme HABITAT HAUTS DE FRANCE ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Les dépens resteront à la charge de La société FINANCEMENT REALISATION (« FINAREAL »), société anonyme, et La SCI [4].

Le 13 janvier 2026, les époux [V] assignaient la société anonyme ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société JBM exposant que celle-ci avait réalisé le gros-oeuvre de leur maison, et sollicitaient

A cette date, la société anonyme d'HLM ICF La Sablière, représentée, se réfère à son assignation.

MOTIFS L’intervention volontaire de la société anonyme FRANFINANCE venant aux droits de la société par actions simplifiée SOGEFINANCEMENT sera déclarée recevable conformément aux articles 328 et 329 du

Par acte d’huissier de justice en date du 22 novembre 2022, la société anonyme [7] a fait assigner Mme [L] [P] et M.

A cette date, la société anonyme d'HLM ICF La Sablière, représentée, se réfère à son assignation.

est pas reprise dans la motivation, monsieur [J] [B] et la société anonyme AVANSSUR s’y opposant.

Il sera également condamné à verser à la société anonyme CREATIS la somme de 300 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur la recevabilité de l'action : La société anonyme Habitat du Nord justifie avoir saisi la CCAPEX par voie léectronique le 29 novembre 2022.