de séparation de biens.

Les époux [D]/[R] se sont séparés, sans pour autant divorcer et Monsieur [O] [D] a refait sa vie avec Madame [I]. De leur union est née Madame [X] [D], le [Date naissance 4] 1979.

La créance de la [44] n'est pas soldée, et l'actif de la succession demeure constitué de biens immobiliers suivants : - La moitié indivise d'une très grande propriété sise à [Localité 36] (78), - Deux

Aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître [F] [M], notaire à [Localité 31] le 10 janvier 1995, les époux ont opté pour le régime de la séparation de biens.

entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six